Réaction face au coronavirus: la Commission adopte un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'UE

La Commission a adopté aujourd'hui un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'ensemble de l'Union européenne. L'objectif de ce paquet est de faire en sorte que les banques puissent continuer à prêter de l'argent pour soutenir l'économie et contribuer à atténuer les répercussions économiques majeures du coronavirus. Il comprend une communication interprétative sur les cadres comptable et prudentiel de l'UE, ainsi que des modifications ciblées des règles bancaires de l'UE, à titre de solutions à court terme.

Grâce aux règles mises en place à la suite de la crise financière, les banques de l'UE sont désormais plus résilientes et mieux préparées à faire face aux chocs économiques. La communication de ce jour rappelle que les règles de l'UE autorisent les banques et leurs autorités de surveillance à agir de manière souple mais responsable dans les situations de crise économique, afin de soutenir les particuliers et les entreprises, notamment les PME. Le règlement adopté aujourd'hui met également en œuvre certaines modifications ciblées visant à maximiser la capacité des établissements de crédit à prêter, ainsi qu'à absorber les pertes liées à la pandémie de coronavirus, tout en maintenant leur résilience.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré: «Nous apportons toute l'aide possible aux ménages et aux entreprises pour faire face aux répercussions économiques du coronavirus. À cet égard, le secteur bancaire peut apporter une aide considérable. Nous utilisons pleinement la flexibilité qu'offrent les règles bancaires de l'UE et proposons des modifications législatives ciblées pour permettre aux banques de maintenir ouvertes les vannes de liquidités, de manière à ce que les ménages et les entreprises puissent obtenir les financements dont ils ont besoin. Prochainement, je lancerai aussi l'organisation de tables rondes réunissant des représentants des consommateurs et des entreprises avec le secteur financier, afin que nous puissions répondre aux besoins les plus urgents de nos citoyens et de nos entreprises.»

La Commission étudiera avec le secteur financier européen les moyens d'élaborer de bonnes pratiques qui permettraient d'apporter un soutien accru aux particuliers et aux entreprises. La réponse de l'UE à cette crise doit être coordonnée, afin d'éviter une fragmentation entre États et de garantir des conditions de concurrence équitables.

Modifications ciblées des règles bancaires

La Commission a proposé aujourd'hui, à titre de solutions à court terme, quelques modifications ciblées des règles prudentielles bancaires de l'UE (le règlement sur les exigences de fonds propres) afin de maximiser la capacité des banques à prêter et à absorber les pertes liées au coronavirus. La Commission propose des mesures temporaires exceptionnelles pour atténuer les répercussions immédiates de la pandémie de coronavirus en adaptant le calendrier d'application des normes comptables internationales relatives aux fonds propres des banques, en traitant de manière plus favorable les garanties publiques accordées au cours de cette crise, en reportant l'application de l'exigence de coussin lié au ratio de levier et en modifiant la manière d'exclure certaines expositions lors du calcul du ratio de levier. La Commission propose également d'anticiper l'entrée en application de plusieurs mesures déjà adoptées qui encouragent les banques à octroyer des crédits aux salariés, aux PME et pour des projets d'infrastructures.

Communication interprétative

La communication d'aujourd'hui confirme les déclarations récentes, telles que celles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et de la Banque centrale européenne, sur l'utilisation de la flexibilité autorisée par les règles comptables et prudentielles. La Commission encourage les banques et leurs autorités de surveillance à faire usage de la flexibilité que permettent les cadres comptable et prudentiel de l'UE. Par exemple, la communication confirme, et salue, la flexibilité offerte par les règles de l'UE en ce qui concerne les moratoires publics et privés sur les remboursements de prêts (orientations de l'ABE du 2 avril). La communication attire également l'attention sur des domaines dans lesquels les banques sont invitées à agir de manière responsable, par exemple en s'abstenant de distribuer des dividendes aux actionnaires ou en adoptant une approche prudente en ce qui concerne le paiement des rémunérations variables. La communication publiée aujourd'hui rappelle également comment les banques peuvent aider les entreprises et les particuliers grâce aux services numériques, notamment les paiements sans contact et numériques.

Pour en savoir plus

Communication interprétative de la Commission sur l'application des cadres comptable et prudentiel en vue de faciliter l'octroi de prêts bancaires dans l'Union (Soutien des entreprises et des ménages dans le cadre de la pandémie de COVID-19)

Proposition de modification du règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012.

Questions/réponses: Réaction face au coronavirus: un paquet bancaire pour faciliter l'octroi de prêts bancaires ­ soutenir les ménages et les entreprises dans l'UE

Source : Union européenne