"Réduire la charge sur le travail et les moyens de le financer": le CSF apporte sa pierre à l'édifice...

Le rapport final du Conseil supérieur des finances, de la fiscalité et des affaires parafiscales a été publié aujourd'hui sous le titre "Réduire la charge sur le travail et les moyens de le financer" après plus de deux ans d'étude.

Le rapport analyse la complexité, les nombreux régimes d'exception et les dérogations offertes et utilisées pour réduire la charge fiscale. La charge fiscale sur le travail est parmi les plus élevées au monde pour de nombreux types de famille. Le rapport offre une série de possibilités pour décomposer cela.

Six scénarios fiscaux possibles ont été calculés, ce qui donne un total de 21 sous-scénarios. Certains de ces scénarios pourraient réduire la charge fiscale sur le travail de 5 à 9 points de pourcentage, et même faire disparaître la Belgique du classement des 10 pays de l'OCDE les plus lourdement taxés.

Enfin, le rapport contient également de nombreuses pistes pour compenser le coût de la réforme.

Au menu

Cet avis commence par une large contribution scientifique sur les aspects économiques de la fiscalité ainsi que sur la parafiscalité. Ces réflexions et aperçus sont fournis par le service d'études de la BNB. Cette contribution est une introduction détaillée et ne fait pas partie de l'avis à proprement parler.

L' avis de cette Section se compose de quatre parties.

• Partie 1 : les origines du rapport et des pistes possibles pour une réforme en profondeur de l'impôt des personnes physiques.
• Partie 2. : les points sensibles de l'impôt des personnes physiques et de la sécurité sociale en Belgique.

• Partie 3 : six scénarios possibles pour une réforme de l'impôt des personnes physiques, chacune calculée en trois variantes donnant un impact budgétaire différent.
• Partie 4 : les mesures compensatoires, dont certaines sont calculées à la demande de la Section et d'autres sont déjà connues dans la liste des "dépenses fiscales".

! Ce rapport est rédigé avant l’apparition de la pandémie corona. Les modèles et propositions chiffrés ne peuvent pas tenir compte avec les conséquences budgétaires et fiscales de cette crise sanitaire.

Source; Conseil Supérieur des Finances, mai 2020, 'Avis 'Réduction des prélèvements sur le travail et les possibilités de financement'