Réformes de Bâle III: nouvelles règles de l'UE visant à renforcer la résilience des banques face aux chocs économiques

Le Conseil a adopté ce 30 mai 2024de nouvelles règles visant à rendre les banques exerçant des activités dans l'UE plus résilientes face à d'éventuels chocs économiques. Les modifications visent à renforcer la résilience des banques, ainsi que leur surveillance et leur gestion des risques. En outre, ces règles renforceront la surveillance et la durabilité dans le secteur bancaire.

Vincent van Peteghem, ministre belge des finances

Les normes de Bâle III renforcent considérablement la résilience du secteur bancaire. Les règles adoptées aujourd'hui permettront aux banques européennes de continuer à fonctionner en cas de chocs économiques. En outre, elles rendront le secteur bancaire plus durable et renforceront sa capacité à faire face aux transitions écologique et numérique. Il s'agit d'une étape importante vers l'approfondissement de l'union bancaire.

Les nouvelles règles mettent à jour le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres, qui transposent les normes de Bâle III dans la législation de l'UE.

Points essentiels

La principale caractéristique des réformes est l'introduction d'un "plancher de fonds propres" qui limite le risque de réductions excessives des exigences de fonds propres des banques et rend ces exigences plus comparables. Le plancher de fonds propres fixe une limite inférieure pour les exigences de fonds propres qui sont déterminées conformément aux modèles internes des banques, établie à 72,5 % des exigences de fonds propres qui seraient applicables si elles utilisaient des approches standard.

Outre la mise en œuvre des normes de Bâle III, les nouvelles règles harmonisent les exigences minimales applicables à l'agrément de succursales de pays tiers et à la surveillance de leurs activités dans l'UE.

Elles établissent également un régime prudentiel transitoire applicable aux crypto-actifs et introduisent des modifications visant à améliorer la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les banques.

Prochaines étapes

Il s'agit en l'occurrence de la dernière étape de la procédure d'adoption. Le règlement modifié sur les exigences de fonds propres et la directive modifiée sur les exigences de fonds propres seront maintenant publiés au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur vingt jours plus tard.

Les États membres disposeront d'un délai de 18 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale. Le règlement s’appliquera à partir du 1^er janvier 2025.

Contexte

Les normes de Bâle III ont été convenues par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) afin de renforcer la réglementation prudentielle, la surveillance et la gestion des risques des banques en réponse à la crise financière mondiale de 2007-2008. Le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres transposent les normes internationales de Bâle dans la législation de l'UE.

Les 27 octobre 2021, la Commission européenne a présenté des propositions visant à mettre en œuvre les normes de Bâle III au moyen de modifications du règlement sur les exigences de fonds propres et de la directive sur les exigences de fonds propres. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur les propositions le 27 juin 2023.

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