Régularisation fiscale : plus que quelques jours au taux de 2018

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va de nouveau augmenter en 2019. Le taux des amendes est de 23 % en 2018 et il passera à 24 % en 2019. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 38 % en 2018 et il sera à 39 % en 2019.

Pour répondre aux demandes de dernière minute, le Point de contact-régularisations restera ouvert durant la période des fêtes. La déclaration-régularisation peut uniquement être envoyée par pli postal ou par porteur.

Horaires d’ouverture : le jeudi 27 décembre 2018, le vendredi 28 décembre 2018, le lundi 31 décembre 2018 et le mercredi 2 janvier 2019, de 9 h à 12 h (fermé le mardi 25 décembre 2018, le mercredi 26 décembre 2018 et le mardi 1er janvier 2019)

Adresse : Point de contact-régularisations, rue de la Loi 24, 1000 Bruxelles

A partir du lundi 31 décembre 2018 à 12 h jusqu’au mercredi 2 janvier 2019 avant 12 h, les déclarations de régularisation pourront également être déposées dans la boîte aux lettres du Point de contact-régularisations et seront encore considérées comme ayant été déposées le lundi 31 décembre 2018 à 23 h 59.

Toutes les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres ou reçues par la poste - cachet de la poste faisant foi - après le mercredi 2 janvier 2019 à 12 h ne seront plus considérées comme des déclarations de 2018.

Les revenus régularisés qui font l’objet d’une déclaration-régularisation sont soumis à un prélèvement au taux normal en matière d’impôt sur les revenus qui est d’application pour la période imposable durant laquelle ces revenus ont été obtenus ou recueillis majoré de 23 % en 2018 et il passera à 24 % en 2019. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 38 % en 2018 et il sera à 39 % en 2019.