Optimisez les remboursements des transports en commun pour les travailleurs

Pour les travailleurs-navetteurs, le train des bonnes nouvelles arrive en gare : l’intervention par leur employeur dans l’abonnement de transport en commun va augmenter à partir du 1er juin ! Mais attention, il faudra naviguer avec adresse parmi les différentes formules, car choisir le bon abonnement reste un véritable défi !

Un remboursement minimum de 71,8% du coût de la carte train

Adoptée en 2019, la convention collective de travail (CCT) n°19/9 prévoyait l’intervention financière de l’employeur lorsque leurs travailleurs utilisent le train et/ou d’autres transports en commun pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. « Les montants forfaitaires correspondaient en 2019 à 70% du prix de la carte-train. Mais à la suite des indexations successives intervenues entre 2019 et 2024 du coté de la SNCB, l’intervention patronale ne correspondait plus qu’à 56%,» explique Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional.

Face à cette situation, les partenaires sociaux ont réagi en adoptant la CCT n°19/11. Cette convention collective prévoit, à partir du 1er juin, un remboursement de 71,8% du coût de la carte train. De plus, un mécanisme d'indexation est programmé jusqu'en 2029 afin de maintenir l'équilibre entre l'indexation de la carte train et l'intervention patronale. Il est essentiel de noter que le pourcentage d'indexation ne pourra excéder 2,5%, alors que le pourcentage d'indexation appliqué en février 2024 s'élevait à 5,9%.

Choisir parmi les titres de transport disponibles n’est pas toujours simple

Auparavant, la CCT n°19 ne précisait rien concernant le choix de la formule tarifaire. Avec l’essor du télétravail, les abonnements mensuels, trimestriels et annuels n’étaient plus toujours adaptés au nombre de trajets effectués par les travailleurs.

Désormais, la nouvelle CCT n°19/11 prévoit que le travailleur choisisse « parmi les titres de transport disponibles, le titre de transport le plus adapté à son régime de travail et plus particulièrement au nombre de déplacements qu’il doit effectuer entre le domicile et le lieu de travail. »

Cependant, le choix des formules présentées par la SNCB n’est pas simple. Par exemple, l'introduction en juin 2021 d'une nouvelle formule tarifaire par la SNCB, le Flex abonnement, visant les travailleurs ne se déplaçant pas tous les jours au bureau, n’est pas toujours financièrement la plus avantageuse. En effet, dans plusieurs cas, le Flex abonnement coûte plus cher : « Si un travailleur qui se rend d’Ottignies à Bruxelles (26 km) opte pour la formule annuelle, il paiera pour 80 jours de trajets 680€ avec l’abonnement mi-temps, contre 769€ pour le flex abonnement 80 jours/an, » illustre Laurence Philippe.

Quels éléments spécifiques de l'indexation prévue dans cette CCT pourraient générer des préoccupations chez les employeurs ?

Conséquence de la nouvelle CCT n°19/11 : les employeurs devront augmenter leur contribution aux frais de transport de leurs employés. De plus, en se limitant à l’augmentation prévue par la dite CCT, ils ne pourront pas bénéficier du nouveau crédit d'impôt, car il est nécessaire d'intervenir à hauteur d'au moins 79,3% du coût de la carte-train. Pour être éligibles à ce crédit, ils devront donc supporter une charge supplémentaire de 7,5%.

La CCT n°19 suscite donc principalement la satisfaction des travailleurs, mais pour les employeurs, elle implique un effort supplémentaire .

De plus, l'obligation pour les travailleurs de choisir la formule la mieux adaptée à leur régime de travail risquent de générer des discussions complexes.

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