Vers une intelligence artificielle sûre et digne de confiance : le leadership de l'EU en action

La Commission a dévoilé ce 29 mai le bureau de l'IA, créé au sein de la Commission. Le bureau de l'IAvise à permettre le développement, le déploiement et l'utilisation futurs de l'IA d'une manière qui favorise les avantages sociétaux et économiques et l'innovation, tout en atténuant les risques.

L'Office jouera un rôle clé dans la mise en œuvre de la législation sur l'IA, en particulier en ce qui concerne les modèles d'IA à usage général. Elle s'emploiera également à encourager la recherche et l'innovation dans une IA digne de confiance et à faire de l'UE un acteur de premier plan dans les discussions internationales.

Contexte

En avril 2021, la Commission a proposé la législation de l'UE sur l'IA et un nouveau plan coordonné avec les États membres, afin de garantir la sécurité et les droits fondamentaux des personnes et des entreprises, tout en renforçant les investissements et l'innovation dans l'ensemble des pays de l'UE. La législation de l'UE sur l'IA a été approuvée à titre provisoire par les colégislateurs en décembre 2023 et constitue la première loi globale au monde sur l'intelligence artificielle. La législation sur l'IA devrait entrer en vigueur d'ici la fin juillet 2024.

En janvier 2024, la Commission a lancé un ensemble de mesures visant à soutenir les jeunes pousses et les PME européennes dans le développement d'une intelligence artificielle (IA) digne de confiance. Dans le cadre de ces mesures, une décision de la Commission instituant le bureau de l'IA a été adoptée.


Composition

Le bureau de l'IA se compose:

Le bureau de l'IA sera dirigé par le chef du bureau de l'IA et travaillera sous la direction d'un conseiller scientifique principal pour garantir l'excellence scientifique dans l'évaluation des modèles et des approches innovantes, et d'un conseiller pour les affaires internationales afin de suivre notre engagement à travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux sur une IA digne de confiance.

  • Unité «Réglementation et conformité» qui coordonne l'approche réglementaire afin de faciliter l'application et l'application uniformes de la législation sur l'IA dans l'ensemble de l'Union, en étroite collaboration avec les États membres. L'unité contribuera aux enquêtes et aux infractions éventuelles, en appliquant des sanctions;
  • Unité chargée de la sécurité de l'IA, axée sur l'identification des risques systémiques liés à des modèles à vocation générale très capables, des mesures d'atténuation possibles ainsi que des approches d'évaluation et d'essai;
  • Excellence de l'unité de l'IA et de la robotique qui soutient et finance la recherche et le développement afin de promouvoir un écosystème d'excellence. Il coordonne l'initiative GenAI4EU, en stimulant le développement de modèles et leur intégration dans des applications innovantes;
  • L'unité «L'IA au service du bien sociétal» pour concevoir et mettre en œuvre l'engagement international du bureau de l'IA dans le domaine de l'IA pour le bien, comme la modélisation météorologique, les diagnostics de cancer et les jumeaux numériques pour la reconstruction;
  • Unité d'innovation et de coordination des politiques en matière d'IA, qui supervise l'exécution de la stratégie de l'UE en matière d'IA, suit les tendances et les investissements, encourage l'adoption de l'IA au moyen d'un réseau de pôles européens d'innovation numérique et la création d'usines d'IA, et favorise un écosystème innovant en soutenant les bacs à sable réglementaires et les essais en conditions réelles.

Mise en place et tâches du bureau de l'IA

Le bureau de l'IA emploiera plus de 140 personnes pour s'acquitter de ses tâches. Le personnel comprendra des spécialistes en technologie, des assistants administratifs, des juristes, des spécialistes des politiques et des économistes.

Le bureau veillera à la mise en œuvre cohérente de la législation sur l'IA. Pour ce faire, elle soutiendra les organes de gouvernance des États membres. Le Bureau de l'IA appliquera également directement les règles applicables aux modèles d'IA à usage général. En coopération avec les développeurs d'IA, la communauté scientifique et d'autres parties prenantes, le Bureau de l'IA coordonnera l'élaboration de codes de bonnes pratiques de pointe, effectuera des essais et des évaluations de modèles d'IA à usage général, demandera des informations et appliquera des sanctions, le cas échéant.

Afin de garantir une prise de décision éclairée, le Bureau de l'IA collaborera avec les États membres et la communauté d'experts au sens large dans le cadre de forums et de groupes d'experts spécialisés. Au niveau de l'UE, le Bureau de l'IA travaillera en étroite collaboration avec le Comité européen de l'intelligence artificielle, composé de représentants des États membres. Le groupe scientifique d'experts indépendants assurera un lien étroit avec la communauté scientifique et une expertise supplémentaire sera réunie au sein d'un forum consultatif, représentant une sélection équilibrée de parties prenantes, y compris l'industrie, les jeunes pousses et les PME, le monde universitaire, les groupes de réflexion et la société civile.

Le Bureau de l'IA promouvra un écosystème européen innovant pour une IA digne de confiance. Elle y contribuera en fournissant des conseils sur les meilleures pratiques et en permettant l'accès aux bacs à sable de l'IA, aux tests en conditions réelles et à d'autres structures européennes de soutien à l'adoption de l'IA, telles que les installations d'essai et d'expérimentation dans le domaine de l'IA, les pôles européens d'innovation numérique et les usines de l'IA. Il soutiendra les activités de recherche et d'innovation dans le domaine de l'IA et de la robotique et mettra en œuvre des initiatives, telles que GenAI4EU, afin de veiller à ce que les modèles à usage général de l'IA fabriqués en Europe et formés par l'intermédiaire des supercalculateurs de l'UE soient finalisés et intégrés dans de nouvelles applications dans l'ensemble de l'économie, ce qui stimulera les investissements.

Enfin, le Bureau de l'IA garantira une approche européenne stratégique, cohérente et efficace en matière d'IA au niveau international, devenant ainsi un point de référence mondial.

Étapes ultérieures

Les changements organisationnels décrits ci-dessus prendront effet le 16 juin. La première réunion du comité de l'IA devrait avoir lieu d'ici la fin du mois de juin. Le Bureau de l'IA élabore actuellement des lignes directrices sur la définition du système d'IA et sur les interdictions, qui doivent être adoptées six mois après l'entrée en vigueur de la législation sur l'IA. L'Office se prépare également à coordonner l'élaboration de codes de bonnes pratiques pour les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général, 9 mois après l'entrée en vigueur.

Pour plus d'informations

Bureau de l'IA

Une approche européenne de l'intelligence artificielle

Législation sur l'IA

Train de mesures sur l'innovation dans l'IA

Pacte sur l'IA

Mots clés

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