Selon une étude de l'UCLouvain et UGent, la mesure «zéro coti» ne produit pas les effets escomptés

Ce vendredi 28 mars, des chercheurs de l’UGent et de l’UCLouvain présentent les résultats d’une étude sur les effets de la mesure «zéro coti» sur les entreprises, l’emploi et l’économie. Cette mesure populaire – mais aussi coûteuse – consiste en une réduction permanente du coût salarial du premier salarié embauché. À la lumière de son coût budgétaire élevé et des résultats mitigés qu’elle engendre, les chercheurs plaident pour sa suppression pure et simple, ou sa limitation à un nombre restreint de trimestres.

Le gouvernement fédéral a décidé, en 2016, d’exonérer les nouveaux employeurs de cotisations patronales à l’ONSS lors de l’embauche d’un premier salarié, et ce, pour une durée illimitée et quel que soit le niveau du salaire brut. Cette exonération est toujours en vigueur aujourd’hui, bien que, depuis 2024, le montant maximal de la subvention soit plafonné à 3.100 euros par trimestre.

Côté positif, l’étude confirme que la mesure «zéro coti» a effectivement encouragé les entreprises à embaucher un premier employé : fin 2019, le nombre d’entreprises comptant un salarié unique était de 7% supérieur à celui d’un scénario sans exonération.

Côté négatif, l’étude souligne que cette exonération n’a eu aucun effet sur le nombre d’entreprises employant plus d’un salarié. De plus, les entreprises ayant embauché un premier salarié grâce à la mesure «zéro coti» se révèlent moins performantes que celles qui auraient recruté sans cette aide. Ces entreprises emploient en effet moins de travailleurs et génèrent moins de valeur ajoutée. En d’autres termes, si cette mesure a conduit à une augmentation du nombre d’entreprises, celles-ci restent le plus souvent limitées à un seul employé et sont moins performantes.

Une mesure populaire mais coûteuse

En 2023, en moyenne, 55.162 équivalents temps plein ont été subventionnés chaque trimestre, soit un coût brut annuel de 488 millions d’euros. La subvention s’élève donc à environ 2.200 euros par trimestre et par employé à temps plein. À politique inchangée, ce coût continuera d’augmenter dans les années à venir car le nombre d’employeurs engageant un premier salarié continuera de progresser.

Le gouvernement De Wever souhaite abaisser davantage le montant maximal de la subvention : un plafond de réduction des cotisations patronales de 2.000 euros par trimestre a été annoncé dans l’accord de gouvernement. Pour les chercheurs, il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais ils plaident pour une restriction encore plus marquée.

Ainsi, compte tenu de ses effets positifs limités et de son coût budgétaire élevé, ils recommandent soit de supprimer totalement cette réduction, soit de la limiter à un nombre restreint de trimestres (par exemple, jusqu’à deux ans après la première embauche). Les fonds ainsi libérés pourraient alors être partiellement réinvestis pour soutenir plus efficacement les entreprises en phase de démarrage.