Nouveaux plafonds fiscaux de défraiement des volontaires pour 2022
L’une des caractéristiques clés du volontariat est qu’il est « non-rémunéré ». Cependant, il se peut que des frais soient liés à celui-ci. À cet effet, une organisation peut défrayer ses volontaires. Il faut savoir qu’une ASBL n’est pas dans l’obligation de défrayer ses bénévoles mais si elle le décide, il existe deux régimes de remboursement :
A noter que le volontaire ne peut bénéficier que d’un seul régime au cours d’une année fiscale.
Les montants suivants nous montrent la limite en dessous desquels ces indemnités ne sont pas imposables pour l’exercices d’imposition 2023 :
Le défraiement ne doit pas dépasser ces plafonds et ne requiert pas la preuve de dépenses engendrées. Il est également possible d’ajouter 2.000 kms de frais de déplacement remboursés en frais réels.
Le plafond annuel de défraiement forfaitaire peut être relevé pour certaines catégories de volontaires. Ce plafond majoré vaut pour des activités telles que :
Le plafond annuel s’élève donc à 2.705,97 € au lieu de 1.473,37 € pour 2022. Le plafond journalier reste lui inchangé.
Le remboursement des frais du volontaire en échange de documents justificatifs. Un remboursement de frais réels par l’employeur consiste en une indemnisation du travailleur qui peut prouver qu’il a engagé les frais et avancé le montant, sur la base de factures et de notes de frais.
Source : Fidunews