Simplification administrative : deuxième pilier de pensions des travailleurs salariés ...

​Cet avis n° 41 du 30/05/2022 contient un certain nombre de propositions dont la Commission des pensions complémentaires juge qu’elles contribuent à une plus grande simplification administrative dans le cadre du deuxième pilier de pension des travailleurs.​

Tenants et aboutissants

Tenant compte de l’intention du gouvernement d’opérer une réduction des coûts par le biais d’une simplification administrative et donnant suite à la demande en ce sens que la ministre des Pensions lui a adressée, la Commission a examiné les possibilités de simplification administrative dans le cadre du deuxième pilier de pension.

Le présent avis passe en revue les différentes propositions de la Commission, regroupées selon les domaines d’actions suivants :

• le renforcement de la mise à disposition automatisée d’informations nécessaires à la gestion de pensions complémentaires par Sigedis ;
• la mise à disposition par voie numérique d’informations sur la pension complémentaire.

Enfin, l'avis contient aussi un certain nombre de propositions ponctuelles, abordées en troisième partie.

Lire l'avis ....

>>> Avis n°41 du 30/05/2022

Source : FSMA, juin 2022