Sixième paquet de sanctions européennes à l'encontre de la Russie et la Biélorussie

Temps de lecture: 10 min |3 juin 2022 à 17:47

Avec les cinq trains de mesures qui les ont précédées, les sanctions adoptées ce 3 juin sont inédites et conçues pour accroître encore la pression économique exercée sur la Russie et ébranler sa capacité à mener sa guerre contre l'Ukraine. Ce train de mesures impose également de nouvelles sanctions à la Biélorussie, eu égard à son implication dans cette agression. Comme c'était le cas pour les précédents trains de sanctions, l'élaboration de celui-ci a été coordonnée avec les partenaires internationaux.

Restrictions à l'importation de pétrole

Le train de mesures restrictives adopté prévoit une interdiction complète des importations de pétrole brut et de produits pétroliers russes transportés par voie maritime. Cela correspond à 90 % de nos importations actuelles de pétrole en provenance de Russie. L'interdiction est assortie de périodes de transition, afin de permettre au secteur et aux marchés mondiaux de s'adapter, et accompagnée d'une exemption temporaire pour le pétrole brut transporté par oléoducs, afin d'assurer l'abandon progressif et ordonné du pétrole russe. Cela permettra à l'UE et à ses partenaires de s'assurer d'autres sources d'approvisionnement et réduira au minimum les effets sur les prix mondiaux du pétrole.

En 2021, l'UE a importé de Russie pour 48 milliards d'euros de pétrole brut et pour 23 milliards d'euros de produits pétroliers raffinés. Sur la base d'une proposition conjointe du haut représentant (de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et de la Commission, les États membres ont décidé ce jour d'imposer un embargo sur les importations de ces produits. Ces sanctions, qui entreront en vigueur avec effet immédiat, permettront de se défaire progressivement et de manière ordonnée des importations de pétrole russe. Pour ce qui est du pétrole brut transporté par voie maritime, les opérations sur le marché au comptant et l'exécution des contrats existants seront autorisées pendant six mois après l'entrée en vigueur de ces sanctions, tandis que cette période sera de huit mois en ce qui concerne les produits pétroliers. Les États membres qui sont particulièrement dépendants à l'égard du pétrole russe importé par oléoduc peuvent bénéficier d'une exemption temporaire et continuer à se faire livre du pétrole brut par oléoduc, jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement. Toutefois, les États membres bénéficiant de cette exemption ne pourront pas revendre ce pétrole brut et ces produits pétroliers à d'autres États membres ou à des pays tiers.
En raison de son exposition géographique spécifique, la Bulgarie s'est vu accorder une dérogation temporaire jusqu'à la fin de 2024; elle pourra d'ici là continuer à importer du pétrole brut et des produits pétroliers par la voie maritime. En outre, la Croatie pourra autoriser jusqu'à la fin de 2023 l'importation de gazole sous vide russe, nécessaire au fonctionnement de sa raffinerie.

Mesures ciblant les services de transport de pétrole

À l'issue d'une période de liquidation de 6 mois, il sera interdit aux opérateurs de l'UE de financer et de fournir des services d'assurance pour le transport de pétrole à destination de pays tiers, notamment par voie maritime.
Il deviendra donc particulièrement difficile pour la Russie de continuer à exporter son pétrole brut et ses produits pétroliers vers le reste du monde, étant donné que les entreprises de l'UE sont d'importants fournisseurs de ces services.

Mesures ciblant les services financiers et les services aux entreprises

Trois banques russes supplémentaires, dont Sberbank, la plus grande banque de Russie, et une banque biélorusse supplémentaire ont été exclues du système SWIFT. Il s'agit de banques d'une importance critique pour le système financier russe et la capacité de Poutine à poursuivre sa guerre. Cette mesure renforcera l'isolement du secteur financier russe par rapport au système mondial.
Les mesures relatives aux fiducies ont été affinées et des exceptions appropriées ont été prévues (par exemple pour les fiducies à finalité humanitaire ou liées à la société civile), dans une version révisée de la disposition.
Sont à présent interdites la fourniture, directe ou indirecte, de certains services utiles aux entreprises, tels que des services de comptabilité, de vérification des comptes, de contrôle légal des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité, ainsi que la fourniture de services de conseil aux entreprises et de conseil en gestion, et de services de relations publiques au gouvernement russe ainsi qu'aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie.

Suspension des activités de radiodiffusion

Les activités de radiodiffusion de trois chaînes d'État russes supplémentaires – Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24/Russia 24 et TV Centre International – ont été suspendues. Ces opérateurs comptent parmi les principaux vecteurs de désinformation pro-Kremlin qui ciblent des publics en Ukraine et dans l'UE et diffusent de la propagande en soutien à l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Plusieurs autorités de régulation d'États membres de l'UE ont déjà pris des mesures contre ces organismes de radiodiffusion et ces chaînes contrôlés par l'État russe. Il leur sera désormais interdit de distribuer leurs contenus dans l'ensemble de l'UE sous quelque forme que ce soit, que ce soit par le câble, par satellite, via l'internet ou par des applications pour smartphone.
Il est également interdit de faire de la publicité pour des produits ou des services dans les organes de presse soumis à ces sanctions;

Restrictions à l'exportation

En ce qui concerne les restrictions à l'exportation, le train de mesures adopté aujourd'hui prévoit des restrictions sur les produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans la fabrication d'armes chimiques.

Le train de mesures restrictives adopté ce jour prévoit de nouvelles restrictions à l'exportation. La liste des produits de technologie avancée dont l'exportation vers la Russie est interdite a été complétée pour inclure d'autres substances chimiques susceptibles d'être utilisées dans le processus de fabrication d'armes chimiques, qui font déjà l'objet d'un contrôle depuis 2013 pour d'autres destinations comme la Syrie. Par ailleurs, le train de mesures restrictives adopté ce jour étend encore la liste des personnes physiques ou morales ainsi que des entités associées au complexe militaro-industriel de la Russie. Ces personnes physiques ou morales ainsi que ces entités exercent des activités dans divers secteurs, tels que l'électronique, les communications, les armes, les chantiers navals, l'ingénierie et la recherche scientifique. Cette mise à jour permet d'harmoniser les mesures restrictives de l'UE avec celles des États-Unis, tandis que d'autres partenaires devraient s'aligner dans un avenir proche.
Le train de mesures ajoute le Royaume-Uni et la République de Corée à l'annexe énumérant les pays partenaires qui ont adopté des restrictions à l'exportation substantiellement équivalentes.
La liste des entités biélorusses faisant l'objet de restrictions a été considérablement élargie (le nombre d'entités visées passant de 1 à 25). Ces restrictions concernent les autorisations applicables à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens et de technologies à double usage ainsi que de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité;

Personnes faisant l'objet de sanctions

S'appuyant sur une proposition du haut représentant, l'UE a également ajouté, ce jour, à la liste des personnes faisant l'objet de sanctions les officiers militaires de haut rang et les autres personnes qui ont perpétré des crimes de guerre à Boutcha et qui sont responsables du siège inhumain de la ville de Marioupol. Elle y inclut aussi des entités qui sont actives dans le secteur militaire et qui fabriquent des équipements et des logiciels utilisés dans l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Parmi les nouvelles personnes inscrites sur cette liste figurent des personnalités de la politique, de la propagande et du monde des affaires, ainsi que des personnes ayant des liens étroits avec le Kremlin.

Pour de plus amples informations

La Commission et le haut représentant sont prêts à proposer des sanctions supplémentaires en réaction à l'évolution de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Les États membres sont responsables de la mise en œuvre des sanctions. Afin que les six trains de mesures restrictives adoptés soient mis en œuvre de manière aussi efficace et cohérente que possible, la Commission intensifie ses actions de sensibilisation auprès des parties prenantes et des autorités afin de fournir des orientations et de partager informations et bonnes pratiques.

Les mesures adoptées aujourd'hui complètent les séries de mesures de grande ampleur et sans précédent prises par l'UE en réaction aux actes d'agression commis par la Russie contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et aux atrocités de plus en plus importantes perpétrées contre la population civile et les villes ukrainiennes. Unie dans sa solidarité avec l'Ukraine, l'UE continuera, avec ses partenaires internationaux, à soutenir l'Ukraine et sa population, notamment par une aide politique, financière et humanitaire supplémentaire.

Au-delà des sanctions, l'Union européenne a clairement indiqué qu'il était urgent et impératif de réduire notre dépendance à l'égard des importations d'énergie en provenance de Russie. La Commission a adopté son plan REPowerEU le 18 mai 2022, afin de mettre fin dès que possible à la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et de faire face à la crise climatique.

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