Le 4 octobre dernier, la Commission des affaires économiques du Parlement bruxellois a donné son accord à une réforme des aides économiques. Ces aides jouent un rôle essentiel dans le soutien à l'entrepreneuriat au niveau régional et permettent chaque année à environ 4.000 entreprises de se lancer, de se transformer ou de se développer.
Cette réforme constitue un axe majeur de la stratégie de transition économique de la Région bruxelloise, la Shifting Economy, qui vise la décarbonation totale de l’économie bruxelloise à l’horizon 2050.
L'objectif principal de la réforme est de diriger le soutien économique régional vers des modèles économiques qui sont exemplaires sur le plan social et environnemental. L'idée est de soutenir progressivement la transformation des activités économiques de Bruxelles afin qu'elles puissent contribuer aux défis sociaux et environnementaux, ainsi qu'à la création et au maintien d'emplois de qualité pour les habitants de Bruxelles. Plus concrètement, deux échéances sont prévues dans la future ordonnance : à partir de 2024, des augmentations de l'aide seront accordées aux entreprises qui se distinguent sur le plan social ou environnemental. En 2030, seules ces entreprises auront accès à l'aide.
Des nouvelles catégories d'aides incluent le financement du parcours de transition, les investissements économes en énergie ou en matières premières, ainsi que la mobilité à faible émission.
De plus, les entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi et les entreprises du secteur non-marchand auront désormais accès à ces aides, sous certaines conditions.
La réforme simplifie et clarifie également l'ensemble en réduisant le nombre de types d'aides de 26 à 18 et en organisant celles-ci selon le stade de développement de l'entreprise. (démarrage, croissance, transmission, etc.).
La réforme entrera en vigueur début 2024 après l'adoption définitive de l'ordonnance par le Parlement.
Source: communiqué de la Sécrétaire d'Etat, Barbara Trachte
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