Tout savoir sur les forfaits de base pour l’électricité et le gaz

Il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures de soutien pour alléger les factures d'énergie des ménages. Parmi ces mesures figurait un forfait de base 1 et 2 pour l’électricité et le gaz. Quelle est donc la différence entre les deux primes ? Nous vous en donnons un aperçu.

Forfait de base 1

Le premier forfait de base est une prime accordée à tout ménage ayant un contrat en cours pour l'électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022, ainsi qu’aux ménages disposant une installation collective pour le gaz à cette date.

Une installation collective de chauffage au gaz signifie qu'il y a une installation centrale de chauffage au gaz et donc un contrat pour plusieurs habitants d'un immeuble, par exemple. Chaque résident verse une contribution au syndic ou à un autre gestionnaire d'immeuble, qui paie ensuite la totalité de la facture. Dans ce cas, vous n'avez donc pas de facture propre.

Vous recevez 61 euros par mois si vous avez un contrat pour l'électricité et 135 euros par mois si vous avez un contrat pour le gaz. Le forfait de base 1 couvre les mois de novembre et décembre. Cela signifie que vous recevrez une prime d'un montant total de 122 euros pour votre contrat d'électricité et une prime d'un montant total de 270 euros pour votre contrat de gaz.

Dans chaque cas, le contrat doit être destiné à un usage domestique. Les contrats portant sur des activités commerciales ou professionnelles ne sont donc pas éligibles, comme pour la précédente prime de chauffage de 100 euros.

La prime s'applique à tous les contrats variables. Si vous avez un contrat fixe, vous ne recevrez les primes que si ce contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021.

Remarque : vous ne recevrez pas la prime si vous bénéficiez déjà du tarif social.

Forfait de base 2

Pour le deuxième forfait de base, exactement les mêmes conditions s'appliquent, mais nous examinons la situation au 31 décembre 2022.

Le forfait de base 2 couvre les mois de janvier, février et mars. La prime s'élève donc à 183 euros pour l'électricité et à 405 euros pour le gaz.

Comment recevoir les primes des forfaits de base ?

Dans la grande majorité des cas, vous bénéficiez automatiquement du forfait de base. Cela se fait par une réduction de votre facture d'acompte ou de règlement ou par un versement de votre fournisseur d'énergie sur votre compte en banque. Cela inclut toujours la mention « Forfait de base fédéral électricité 2022 / Forfait de base fédéral gaz 2022 » ou « Forfait de base fédéral électricité 2023 / Forfait de base fédéral gaz 2023 ».

Vous recevrez toujours la prime du forfait de base 1 du fournisseur chez qui vous aviez un contrat au 30 septembre 2022. Pour le forfait de base 2, il s'agit du fournisseur chez qui vous aviez un contrat au 31 décembre 2022.

Ce n'est pas le cas pour les personnes qui demandent la prime pour un système de chauffage collectif au gaz. Dans ce cas, c'est le Service public fédéral Finances qui effectue le paiement.

En fonction de votre fournisseur d'énergie, vous recevrez chaque forfait de base en un ou plusieurs versements.

Attention, pour le forfait de base 2, le SPF Economie et vos fournisseurs d'énergie échangent actuellement des informations. Vous ne le verrez donc pas encore apparaître sur votre facture ou votre relevé anticipé. Cela sera le cas au plus tôt fin février.

Que se passe-t-il si vous ne recevez pas la prime automatiquement ?

Dans certains cas, il se peut que vous ne receviez pas la prime automatiquement. Cela s’explique, par exemple, par le fait que vos coordonnées en tant que client auprès du fournisseur ne correspondent pas à celles du Registre national. Ou, par exemple, en raison d'une orthographe différente du nom et/ou de l'adresse sur votre contrat par rapport au Registre national, ou à cause de l'utilisation de pseudonymes ou encore lorsque le code EAN se trouve à une adresse différente de votre résidence.

Les ménages vivant dans un immeuble doté d'un système de chauffage collectif au gaz ne bénéficient pas non plus automatiquement du forfait de base pour le gaz.

Vous n'avez pas vu apparaître la réduction du premier forfait de base sur votre facture d'électricité ou de gaz au 23 janvier alors que vous remplissez les conditions ? Vous pouvez alors introduire une demande auprès du SPF Economie pour ce premier forfait de base. Faites-le jusqu’au 30 avril 2023 au plus tard.

Le formulaire de demande ne sera disponible qu’à partir du 23 janvier. Le SPF Economie communiquera encore en détail à ce sujet. Vous pourrez soumettre votre demande soit par encodage en ligne, par e-mail ou par écrit (par la poste). Choisissez de préférence l’encodage en ligne. Il nécessite moins de traitement manuel, réduit le risque de perte et accélérera le traitement de votre demande.

La même procédure s'applique au deuxième forfait de base. Dans ce cas, les prestataires auront jusqu'à la mi-avril pour vous accorder la prime de façon automatique. Vous pourrez introduire la demande pour le deuxième forfait de base à partir du 23 avril.

Qu'en est-il des autres primes ?

Outre le forfait énergétique de base, il existe quelques mesures supplémentaires auxquelles vous pouvez prétendre.

La prime de chauffage de 100 euros est applicable à tout ménage qui avait un contrat d'électricité pour sa résidence au 31 mars 2022. De nombreux ménages ont déjà reçu cette prime automatiquement ou après avoir soumis leur demande. La date limite de dépôt de cette demande est maintenant largement dépassée.

Vous avez fait la demande mais n'avez pas encore reçu la prime ? Pas d'inquiétude, le SPF Economie est toujours en train de traiter les dernières demandes ouvertes.

Il existe en outre le chèque mazout. Tout ménage auquel un fournisseur a livré du fioul domestique (mazout) ou du propane en vrac pour le chauffage de sa résidence principale entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 peut demander l'allocation une seule fois, quel que soit le nombre de livraisons reçues. Le gouvernement a décidé de faire passer cette allocation de 225 euros à 300 euros net. Vous pouvez demander le chèque de mazout jusqu'au 30 avril 2023.

Le tarif social pour l'énergie, qui consiste en un tarif plus avantageux pour l'électricité et le gaz naturel, a été prolongé en 2021. Les personnes qui bénéficient d'une allocation majorée ont également droit au tarif social pour leur électricité et/ou leur gaz naturel jusqu'au 31 mars 2023 inclus. Dans la plupart des cas, vous obtiendrez automatiquement le tarif social. Vous pouvez vérifier sur notre site web si vous avez droit au tarif social et si vous le recevez automatiquement.

Le gouvernement a également annoncé une prime de 250 euros pour l'utilisation de pellets pour chauffer votre maison. Le SPF Economie communiquera très prochainement à ce sujet.

Enfin, il existe un certain nombre d'autres mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Un aperçu de ces mesures énergétiques est disponible sur notre site web.