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Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - procédure modifiée
11 mai 2020 à 06:47
La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) contre la suspension des droits d’importation et de la TVA a été légèrement adaptée.
Dorénavant, deux engagements sont nécessaires pour bénéficier de cette exemption.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page ‘Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes"
Source : SPF Finances, 9 mai 2020
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