Vais-je bénéficier de l'indexation complète de mon salaire en janvier ?

Temps de lecture: 6 min |28 novembre 2022 à 06:18

Partena Professional

Pour rappel, l’indexation automatique des salaires est un ensemble de mécanismes spécifique à la Belgique qui obéit à l’indice santé lissé établi par le Bureau du Plan. Chaque mois, celui-ci calcule l’impact de l’inflation sur lequel va se baser l’indexation des salaires. Ensuite, en fonction des secteurs, différents mécanismes vont être appliqués pour le calcul exact de l’indexation. Retrouvez le fonctionnement général de l’indexation des salaires ici.

Indexation salariale : pour qui, quand, et quelle limite ?

L’indexation salariale des travailleurs du secteur public est fixée par une loi. Pour ceux du secteur privé, il existe plusieurs approches en fonction des Conventions Collectives de Travail (CCT). Avant de détailler à quelles conditions s’effectue l’indexation pour chaque commission paritaire (CP), rappelons qu’il existe deux principaux systèmes d’indexation :

D’une part, une indexation à date fixe, par exemple le 1er janvier 2023, qui s’applique à certains secteurs. Le pourcentage d’indexation est étudié graduellement et établi officiellement peu avant la date butoir.
D’autre part, une indexation appliquée chaque fois que l’augmentation de l’indice santé lissé (soit la moyenne quadrimensuelle de l’indice des prix qui exclut un certain nombre de produits de l'indice des prix à la consommation) atteint un certain niveau, que l’on appelle « l’indice pivot ». Cette approche est beaucoup utilisée dans le secteur public et le secteur non-marchand. La fréquence d’indexation est dès lors proportionnelle à l’évolution de l’inflation.

Quels salaires seront indexés en janvier ?

Tous les secteurs ne vont pas bénéficier du même pourcentage d’indexation le 1er janvier prochain :

Pour certains, celui-ci sera basé sur l’évolution de l’indice santé lissé des mois de novembre des deux années précédentes ;
Pour d’autres, on se base sur l’indice de décembre ou sur la moyenne des mois de novembre ou de décembre des deux années précédentes.

Ces différences ne donneront cependant pas lieu à de grandes variations entre les différentes commissions paritaires.

Dans une précédente expertise légale, nous avions déterminé les différentes « familles » de mécanismes. Un secteur pour lequel l’indexation s’applique une fois par an n’applique pas forcément celle-ci en janvier. Ce n’est pas non plus parce qu’on indexe en suivant un indice pivot que l’on indexe en même temps que les autres secteurs qui appliquent ce type d’indexation (parfois, c’est le mois suivant le dépassement, parfois le deuxième mois qui suit, parfois l’indice n’est pas le même, …)

Les travailleurs qui vont percevoir la différence en une fois sont ceux dont la rémunération est indexée annuellement en janvier (ou février, par exemple pour le secteur de la carrosserie).

Pour les indexations basées sur l’indice pivot, une indexation en décembre 2022 est encore possible (et ce également à chaque mois qui suit). De plus, certains secteurs n’indexent pas à date fixe.

L’employeur peut-il restreindre l’indexation des salaires ?

Certains secteurs n’indexent que le barème sectoriel (à date fixe ou date variable), comme par exemple :

100 : commission paritaire auxiliaire pour les ouvriers
117 : ouvriers de l’industrie et commerce du pétrole
310 : banques
319.01/02 : établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté flamande/française, Région wallonne et Communauté germanophone.
326 : industrie du gaz et de l’électricité
336 : professions libérales

Dans ces secteurs, une partie des travailleurs pourraient n’obtenir aucune indexation parce qu’ils sont payés au-delà du barème sectoriel. Toutefois, un employeur peut volontairement décider d'indexer automatiquement les salaires, bien que ceux-ci soient plus élevés que ceux du secteur.

Dans ce cas, comme le secteur ne prévoit une obligation d’indexation que pour les montants barémiques, l’entreprise peut éventuellement modifier la façon dont elle applique l’indexation pour les salaires qui dépassent le barème.

Aperçu des types d'indexation dans les principaux secteurs.

Indexation annuelle (janvier) :
- 110 : entretien du textile
- 118 : ouvriers de l’industrie alimentaire
- 119 : ouvriers du commerce alimentaire
- 144 : ouvriers dans l’agriculture
- 145 : entreprises horticoles
- 149.01 : électriciens
- 200 : commission paritaire nationale auxiliaire des employés : secteur résiduaire des employés (soit la plus grosse commission paritaire de Belgique)
- 220 : industrie alimentaire
- 226 : employés du commerce international, du transport et de la logistique
- 302 : travailleurs de l’Horeca
- 323 : secteur de la gestion d’immeubles, des agents immobiliers et travailleurs domestiques
- 333 : attractions touristiques
- 340 : employés technologies orthopédiques
- 341 : Intermédiation en services bancaires et d’investissement
Indexation annuelle (février) :
- 149.02 : ouvriers du secteur de la carrosserie
Indexation biannuelle (janvier et juillet) :
- 136 : ouvriers de la transformation du papier et du carton
- 222 : employés de la transformation du papier et du carton
Indexation trimestrielle :
- 124 : ouvriers de la construction
- 126 : ouvriers du secteur de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois, à condition que l’indexation soit supérieure à 0,5%
- 340 : ouvriers technologies orthopédiques
Indexation lorsque l’indice pivot est dépassé :
- 100 : commission paritaire auxiliaire pour les ouvriers : 2% à un moment variable, uniquement pour les salaires barémiques. Les ouvriers payés au barème dans la CP 100 ont connu en 2022 une indexation de 2% en janvier, mars, mai, août et novembre 2022. Une nouvelle indexation est possible en décembre 2022.
- 120 : industrie textile, indexation en janvier, avril, juillet, octobre 2022 suivant un modèle mixe entre indice pivot et début de trimestre.
- 132 : entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, suivant un modèle mixe entre indice pivot et début de trimestre.
- 130 : imprimerie et presse quotidienne : 2% à un moment variable. Il s’agit d’une adaptation de tous les salaires avec la différence entre le nouveau salaire barémique et l'ancien salaire barémique. Indexation appliquée en janvier, février, mai, août et octobre 2022. Une nouvelle indexation est possible en décembre 2022.
- 152.02 : enseignement francophone : 2% en février, avril, juin, septembre 2022.
- 201 : commerce de détail indépendant : 2% en février, avril, juillet 2022. Une nouvelle indexation est possible en décembre 2022.
- 202 : 1% en janvier, 2% en avril, 1% juin, juillet, septembre, octobre, novembre 2022.
- 116 : ouvriers de l’industrie chimique : 2% en février, avril, juillet, octobre et novembre.
- 322.01 : titres-services : 2% en février, avril, juin et octobre 2022. Une nouvelle indexation est possible en décembre 2022.
- 330 : secteur de la santé : 2% en janvier, mars, mai, août et novembre 2022.