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Fiscalité
Une augmentation exorbitante de la taxe pour les immeubles de bureaux à Bruxelles
Publié le 08 Oct 2022 à 14:27
Lecture de 3min
Fiscalité
Abolition de l’impôt sur la fortune en Andalousie
Publié le 30 Sep 2022 à 15:21
Lecture de 2min
Fiscalité
L’ultime pouvoir de réimposition (Cour de cassation, 20 janvier 2022, Rôle n°F.21.0089.N)
Publié le 26 Sep 2022 à 06:00
Lecture de 5min
Droit
La demande du certificat d’hérédité, utile pour débloquer les comptes bancaires du défunt, se fera désormais en ligne
Publié le 25 Jul 2022 à 12:05
Lecture de 2min
Fiscalité
La Cour constitutionnelle tranche la question de la constitutionnalité d’une disposition anti-abus spécifique en matière de droits d’enregistrement
Publié le 27 Jan 2022 à 07:42
Lecture de 4min
Fiscalité
Le nouveau décret wallon alourdit encore les droits de succession
Publié le 11 Nov 2021 à 08:32
Fiscalité
Les activités accessoires déficitaires : lueur d’espoir au bout du tunnel ?
Publié le 08 Jul 2021 à 20:39
Fiscalité
L’annulation d’un ruling négatif en justice face au principe de légalité!
Publié le 22 May 2021 à 09:49