La Flandre baisse ses droits d’enregistrement pour une habitation propre et les augmente pour les secondes résidences. La concurrence fiscale entre les Régions est lancée !

Hier, le ministre-président flamand Jan Jambon a annoncé vouloir baisser les droits d’enregistrement à 3% sur l’achat d’une première habitation (maison ou appartement) peu importe son prix d’acquisition.

En pratique, pour une habitation de 250.000 euros, le montant des droits d’enregistrement passera de 15.000 euros à 7.500 euros.

En revanche, s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un bien destiné à la location, les droits d’enregistrement qui sont actuellement de 10% passeront à 12%.

Concrètement, pour une habitation d’un montant équivalent, le coût passera à 30. 000 euros au lieu de 25.000 euros actuellement.

Le dessein du gouvernement est de permettre aux jeunes de devenir propriétaires. L’entrée en vigueur des mesures étant prévue au 1^er janvier 2022, les jeunes avertis repousseront l’acquisition de leur habitation pour le début de l’année. A contrario, on peut s’attendre à un rush pour l’acquisition des secondes résidences à la Côte belge.

Et dans les autres régions ?

En Région Wallonne, les droits d’enregistrement pour l’acquisition d’un bien sont de 12,5%.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 6% sur la première tranche, soit sur les premiers 163.000 euros à la condition toutefois que votre revenu cadastral ne soit pas supérieur à 745 EUR.

En Région Bruxelloise, c’est aussi le taux des 12,5 % qui est d’application avec un abattement non négligeable pour un bien n’excédant pas 500.000 euros. Un coup de pouce de 21. 875 euros que l’on apprécie lors de l’acquisition de son bien.

Il va de soi que les jeunes réfléchiront à deux fois avant d’investir. Faites vos calculs, la concurrence fiscale est lancée !

Source : Afschrift, Tax & Legal, septembre 2021​

NDRL : sur cette problématique, voyez également " Wijzigingen verkooprecht vanaf 1 januari 2022 ! ''​