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Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Désormais tous soupçonnés de fraude fiscale? Harmonisation des délais d’investigation en cas de fraude fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA : objectif atteint ?
Ben Van Vlierden
Partner @ Tiberghien
Céline Van houte
Stevo Gatsos
Ellen Vandingenen
Senior Associate @ Tiberghien
Gauthier Bonte
Avocat @ Tiberghien
Publié le 25 Mar 2022 à 08:07
Lecture de 5min
Fiscalité
Débat
F.F.F.
Big brother is auditing you: la mise à la disposition du fisc des données électroniques est un fait (légal)
Ellen Vandingenen
Senior Associate @ Tiberghien
Stevo Gatsos
Publié le 23 Jul 2021 à 06:34
Fiscalité
F.F.F.
La jurisprudence Antigone étendue sur le plan fiscal est-elle toujours valable en matière d'impôt sur les revenus, même si la preuve est obtenue à la suite d'une enquête en matière de TVA ?
Stevo Gatsos
Associate @ Tiberghien
Bruno Cardoen
Partner @ Tiberghien
Ben Van Vlierden
Partner @ Tiberghien
Publié le 22 Aug 2019 à 11:38
Fiscalité
F.F.F.
La différence entre le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires résiste au contrôle de constitutionnalité
Ellen Vandingenen
Senior Associate @ Tiberghien
Ben Van Vlierden
Partner @ Tiberghien
Stevo Gatsos
Associate @ Tiberghien
Publié le 28 Jan 2019 à 07:44
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