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Fiscalité
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Jurisprudence
F.F.F.

La Cour de cassation expose (à nouveau) les limites de l'article général sur l'abus: les faits ne peuvent pas être modifiés en soi

Publié le
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Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.

La fraude et sa (propre) législation internationales sont trop complexes pour l’administration fiscale; il lui faut donc 10 ans pour investiguer et imposer

Publié le
Lecture de 16min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Désormais tous soupçonnés de fraude fiscale? Harmonisation des délais d’investigation en cas de fraude fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA : objectif atteint ?

Publié le
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Fiscalité
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Alerte
F.F.F.

La chasse à la fraude fiscale passe à la vitesse supérieure : le fisc vient en renfort à la police fédérale dans des équipes d'enquête mixtes

Publié le
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Fiscalité
Actualité
F.F.F.

L’administration fiscale française part à la chasse contre les Belges ayant réalisé des plus-values sur actions de sociétés détenant de l’immobilier français

Publié le
Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Dégrèvement d’office: une décision d’inconstitutionnalité ne constitue-t-elle un « fait nouveau probant » que si elle est rendue par la Cour constitutionnelle ?

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Fiscalité
F.F.F.

La jurisprudence Antigone étendue sur le plan fiscal est-elle toujours valable en matière d'impôt sur les revenus, même si la preuve est obtenue à la suite d'une enquête en matière de TVA ?

Publié le
Fiscalité
F.F.F.

Evaluation forfaitaire du logement à titre gratuit – Chapitre 4 : L’arrêt de la Cour d’appel est un « fait nouveau » pour une demande de dégrèvement d’office

Publié le
Fiscalité
F.F.F.

La différence entre le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires résiste au contrôle de constitutionnalité

Publié le
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