Le Point de contact central (PCC) a été profondément revu par la Loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt (Moniteur belge du 16 juillet 2018). Cette réforme – passée quelque peu...
Dans le cadre de ses missions, le SPF Finances effectue des contrôles ciblés de la situation fiscale des contribuables. Une fois le contrôle clôturé, nous rédigeons un rapport reprenant notamment le déroulement du contrôle, les éléments contrôlés et, le cas échéant, le résultat du contrôle. Vous avez été contrôlé récemment ? Si le contrôle a été clôturé à partir du 8 janvier 2021, vous pourrez...
Nous recevons actuellement beaucoup d'appels de votre part à ce sujet et les files d'attente sont très longues au téléphone. Sachez que vous pouvez facilement trouver des réponses à ce propos : soit parmi les FAQ (ou les « Questions les plus fréquemment posées ») reprises sur notre site web Consultez la rubrique "Etre remboursé" ; soit en vous connectant sur MyMinfin.be...
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Les mesures de soutien accordées pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021 selon les mêmes modalités que celles décrites dans la précédente communication. Pour la TVA, il n’y a pas de prolongation des mesures. Celles-ci s’arrête donc le 31 décembre 2020 comme initialement prévu. Source : SPF Finances, "UPDATE COVID...
Dans le contexte actuel, trouver du financement pour son projet peut sembler être un objectif inatteignable. Pourtant, plusieurs solutions ont été développées afin de soutenir les entreprises et de favoriser le redéploiement de notre économie. Les prêts d'urgence de la Région Bruxelloise Sous l’impulsion du Gouvernement bruxellois, finance&invest.brussels a mis sur pied deux solutions de financement à taux réduits pour les entreprises impactées par...
L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des non-résidents (personnes physiques) a publié ce 21/10/2020 la Circulaire 2020/C/129. Commentaire sur les modifications de la déclaration (papier) à l’impôt des non-résidents (personnes physiques), du document préparatoire et de la brochure explicative de l’exercice d’imposition 2020. Table des matières I. Introduction II. Modifications communes avec le document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques III. Composition, format...
L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 21/10/2020 la Circulaire 2020/C/128 concernant l’indexation annuelle des montants applicables pour les exercices d’imposition 2018, 2019 et 2020. ANNEXES : 4 Les tableaux ci-joints fournissent un aperçu des principaux montants figurant dans la législation fiscale et qui sont d’application pour les ex.d’imp. 2018, 2019 et 2020. Ces montants concernent la détermination...
Pour toute mesure de gel découlant d’une décision du Conseil de Sécurité des Nations unies, d’un Règlement de l’Union européenne ou d’un arrêté royal, et pour satisfaire à votre obligation de gel et d’information sur les fonds et autres ressources économiques gelés concernant les personnes et entités visées par la règlementation internationale, européenne et nationale, la Cellule Compliance du SPF Finances demande de les communiquer...
L’année dernière, 26 établissements de paiement ont été agréés en Belgique, contre seulement 17 en 2015, soit une augmentation de 53 % depuis lors. C’est ce qu’il ressort du rapport annuel de la BNB sur le contrôle des infrastructures de marchés financiers, des établissements de paiement et des prestataires de services critiques, qui fournit également un premier aperçu de l’incidence du COVID-19 sur ces établissements....
L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 04/09/2020 la circulaire 2020/C/114, Addendum à la circulaire 2020/C/94 du 08.07.2020 concernant le régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise. I. INTRODUCTION 1. Cette circulaire commente les deux modifications à la loi du 23.03.2020 modifiant la loi du 22.12.2016 instaurant un droit passerelle en faveur des...
La Banque nationale de Belgique exhorte les établissements de crédit et les (ré)assureurs belges à suspendre leurs distributions de dividendes au moins jusqu’au 1er janvier 2021 et les encourage à faire preuve d’une prudence accrue en matière de rémunération variable et de participation aux bénéfices. En raison de l’incertitude persistante entourant l’incidence à court et à long terme du COVID-19 et du renforcement d’importants risques...
Dans les Perspectives économiques de juin 2020, la crise sanitaire en 2020 et la perte d’activité économique qui en découle en 2020 et à moyen terme dégradent sensiblement les finances publiques belges. Ce rapport explique comment l’organisation institutionnelle du pays en termes de compétences budgétaires des différents niveaux de pouvoir, en recettes et dépenses, et sur le plan des mécanismes de financement des communautés, régions...
Au cours du mois dernier, les banques belges ont accordé plus de 20.000 nouveaux crédits aux PME (avec et sans garantie d'Etat). Les grandes entreprises continuent également à recourir à de nouveaux crédits : on en a ainsi enregistré plus de 2.300 en juin. Outre l'octroi de nouveaux crédits, les banques belges soutiennent également les entreprises et les ménages en accordant des...
Attention, à partir du 01.07.2020, vous ne pourrez plus faire des paiements en liquide au SECAL via un bureau de poste. En effet pour une meilleure gestion des paiements et plus de sécurité, nous accepterons uniquement les virements bancaires ordinaires. Source : SPF Finances...
Le SPF Finances publie son rapport annuel 2019. Les chiffres sont à l’honneur et présentés via des infographies innovantes. Afin de faciliter la lecture, chaque chiffre est présenté sous forme d’infographie, parfois dynamique pour offrir une représentation encore plus complète. Une manière efficace de se familiariser rapidement et de façon concise avec un certain nombre de chiffres éloquents. Le rapport annuel 2019...
Vous avez rentré une déclaration à l’impôt des non-résidents (exercice 2019) et vous avez reçu votre avertissement-extrait de rôle en mai ou début juin ? Suite à une erreur technique, le délai de paiement indiqué ne tient pas compte du délai supplémentaire de deux mois (dans le cadre des mesures liées à la crise du coronavirus). Voici les délais de paiement dont nous tiendrons compte...
Vous souhaitez faire remplir votre déclaration d’impôt par nos collaborateurs ? C’est possible uniquement par téléphone. Attention, cette aide est bientôt terminée : le dernier jour est ce lundi 29 juin. Appelez le plus rapidement possible le 02 575 56 67 pour prendre rendez-vous. Après le 29 juin, nous ne pourrons plus vous aider. Source : SPF Finances...
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie aujourd’hui son rapport annuel 2019. Elle saisit l’occasion de cette publication pour commenter l’impact de la crise du coronavirus notamment sur les fonds d’investissement et sur les fonds de pension et pour exposer les actions qu’elle a entreprises dans le contexte de cette crise. La FSMA a pour mission essentielle de contribuer au traitement honnête et équitable...
Vous rentrez votre déclaration d’impôt par la poste ? Ou vous souhaitez modifier votre proposition de déclaration simplifiée via le formulaire papier ? Le délai approche bientôt : votre déclaration (ou le formulaire pour la proposition de déclaration simplifiée) doit nous parvenir pour le 30 juin au plus tard. Plus d’informations sur la déclaration Source : SPF Finances...