FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
à des conditions de pleine concurrence
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Rémunérations intragroupes et prix de transfert: les PME dans le viseur du fisc!
Xavier Gillot
Avocat Associé @ Krzewinski + Partners
Publié le 09 Apr 2025 à 04:08
Lecture de 8min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Enseignements de l’arrêt C-585/22 de la CJUE: des prêts « at arm’s length » peuvent être artificiels !
Geoffroy Galéa
Partner (Head of Tax) @ Fieldfisher | Professeur @ ICHEC-ESSF
Publié le 12 Oct 2024 à 10:00
Lecture de 3min