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Abus
Fiscalité
Face à l'hubris et la rage, une réaction s'impose.
Publié le 09 Jul 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
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La Cour de cassation expose (à nouveau) les limites de l'article général sur l'abus: les faits ne peuvent pas être modifiés en soi
Publié le 30 Mar 2026 à 05:05
Lecture de 3min