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ATN forfaitaire
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Quelle sanction en cas de dépassement du seuil de 20% d’ATN ?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
F.F.F.
Dégrèvement d'office et ATN immeuble : nouvelle décision en faveur du contribuable. Suite de la saga
Yi Lei Zheng
Avocate associée @ CMS Law I Tax
Publié le
Fiscalité
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ATN logement : nouvelle évaluation forfaitaire à partir du 1er janvier 2019
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Adèle Willems
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le
Fiscalité
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ATN logement : le législateur retient un coefficient de deux
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Adèle Willems
Avocate & Hirsch & Vanhaelst
Publié le
