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Droit des biens
Audit
Actualités révisorales 2024: critères de taille, missions légales, responsabilité, capital et double test, entreprise en difficulté, nouveau droit des biens…
Publié le 21 May 2024 à 05:00
Lecture de 18min
Droit
Les nouvelles clauses utiles dans les donations après les réformes légales récentes. De quoi permettre une transmission rassurante pour le donateur !
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 6min
Fiscalité
La notion d'"enrichissement injustifié" introduite dans le nouveau droit des biens
Publié le 28 Feb 2022 à 07:32
Lecture de 3min