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exonération économique
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2023/C/40 – Addendum à la circulaire 2019/C/138 relative à l’exonération pour passif social en vertu du statut unique entre ouvriers et employés
SPF Finances
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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/67 relative à l'exonération pour passif social en vertu du statut unique entre ouvriers et employés
SPF Finances
Publié le
Fiscalité
F.F.F.
IPP - Circulaire 2020/C/115 relative à l’exonération pour pertes professionnelles futures
SPF Finances
Publié le
