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exploitation
Social
Voir version:
Instructions ONSS : indemnités résultant de la cession ou de l'octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins dans le domaine des arts
Publié le 07 May 2023 à 04:28
Lecture de 5min
Fiscalité
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La Cour d’appel de Gand accorde le taux réduit en droits de succession pour l’exploitation de biens immobiliers – lacune ou décision correcte
Publié le 29 Jun 2022 à 08:47
Lecture de 11min
Fiscalité
Droits d'auteurs : l'exploitation d'une oeuvre pas requise par la loi fiscale
Publié le 16 May 2022 à 18:33
Lecture de 3min