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SPF Finances
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Instructions ONSS : indemnités résultant de la cession ou de l'octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins dans le domaine des arts
SPF Sécurité sociale
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Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
La Cour d’appel de Gand accorde le taux réduit en droits de succession pour l’exploitation de biens immobiliers – lacune ou décision correcte
Alain Van Geel
Griet Vanden Abeele
Partner @ Tiberghien
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Fiscalité
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F.F.F.
Droits d'auteurs : l'exploitation d'une oeuvre pas requise par la loi fiscale
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
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