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montant imposable
Fiscalité
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Communiqué de presse
F.F.F.

Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution dans le chef des compagnies d’assurance-crédit et des bénéficiaires de ces contrats d’assurance-crédit en cas de perte totale ou partielle de la créance du prix

Publié le 11 Dec 2024 à 07:22
Lecture de 12min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 07 Oct 2024 à 06:18
Lecture de 43min
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