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Fiscalité
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F.F.F.

Circulaire 2023/C/20 commentant l’AR du 22.07.2019 et l’A.M. du 23.07.2019 relatifs à l’envoi électronique des informations et listes visées aux articles 96 et 97, C. succ et article 3.13.1.3.7, CfF, ...

Publié le 20 Feb 2023 à 09:58
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Fiscalité
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Actualité
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Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure

Publié le 19 Jan 2023 à 10:00
Lecture de 2min
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2019/C/98 relative à l'arrêté royal du 22 juillet 2019 et l’arrêté ministériel du 23 juillet 2019 relatifs aux listes 201 (art. 96 et 97, C. succ. ; art. 3.13.1.3.7, C.F.F.)

Publié le 30 Sep 2019 à 09:34
Fiscalité
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Circulaire 2019/C/35 concernant la réforme de l’E-notariat

Publié le 26 Apr 2019 à 07:01
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