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Début des VA 2024 pour les groupes d’entreprises multinationales et les grands groupes nationaux

Assujettis mixtes: notification de l’affectation réelle: e604A et B enfin adaptés !

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Petits producteurs indépendants de boissons alcoolisées - critères - taux réduits - formalités

Notifications en matière de fraude : + 60 % !