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responsabilité civile
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Quel est l'impact décisif du nouvel article 6.3 du Code civil sur la responsabilité civile?
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Publié le 19 Nov 2025 à 05:10
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Responsabilité civile de l’État belge: un arrêt de la Cour d’appel de Mons ouvre une brèche inédite
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 22 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 4min