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Taux de TVA réduit temporaire
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2026/C/19 relative à la réintroduction du taux réduit de TVA applicable à la livraison avec installation de pompes à chaleur

Publié le 20 Jan 2026 à 11:50
Lecture de 44min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation

Publié le 08 May 2024 à 08:07
Lecture de 69min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/2 relative à la prolongation du taux réduit de la TVA temporaire applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

Publié le 06 Jan 2022 à 14:11
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