16 e train de sanctions à l'encontre de la Russie

Le 16^e train de sanctions cible systématiquement des secteurs importants de l'économie russe, tels que l'énergie, le commerce, le transport, les infrastructures et les services financiers. Il ajoute également d'autres mesures visant à empêcher son contournement. Pour prévenir le risque que nos sanctions soient contournées, certaines dispositions du 16^e train sont désormais aussi incluses dans le régime de sanctions à l'encontre de la Biélorussie. L'UE a en outre actualisé et renforcé ses régimes de sanctions concernant la Crimée et Sébastopol, ainsi que les zones des oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia non contrôlées par le gouvernement.

​La Commission salue l'adoption par le Conseil du 16^e train de sanctions à l'encontre de la Russie. Alors que l'agression illégale de la Russie entre dans sa quatrième année, ce train de sanctions vise à accentuer encore la pression sur l'agresseur et s'inscrit dans l'engagement sans faille de l'UE en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine.​

Voici les principaux éléments du 16^e train de sanctions.

> MESURES ANTICONTOURNEMENT

• Le train de sanctions présenté aujourd'hui vise 74 navires supplémentaires, ce qui porte à 153 le nombre total de navires inscrits sur la liste. Ces navires font partie de la flotte fantôme ou ont contribué aux recettes énergétiques de la Russie.

• Les mesures ajoutent un nouveau critère d'inscription sur la liste, qui cible ceux qui soutiennent les opérations des pétroliers dangereux.

• Le train de sanctions impose des restrictions ciblées à l'exportation à 53 nouvelles entreprises qui soutiennent le complexe militaro-industriel russe ou qui se livrent au contournement des sanctions. Parmi elles figurent 34 entreprises situées dans des pays autres que la Russie.

> NOUVELLES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE

• Le train de sanctions présenté aujourd'hui comprend 83 inscriptions supplémentaires, dont 48 personnes physiques et 35 entités, telles que celles soutenant le complexe militaire russe et celles participant au contournement des sanctions, à des échanges de crypto-actifs russes et à des activités dans le secteur maritime.
• Il ajoute aussi un nouveau critère d'inscription sur la liste pour les personnes et entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, qui le soutiennent ou qui en bénéficient.

> MESURES COMMERCIALES

Interdiction directe des importations d'aluminium russe:

• Outre l'interdiction d'importer des produits en aluminium transformés en provenance de Russie, déjà en vigueur, ce train de sanctions prévoit l'interdiction d'importer dans l'UE de l'aluminium primaire en provenance de Russie.
• Afin d'assurer une transition sans heurts pour les entreprises, un mécanisme de quotas est mis en place, qui permet d'utiliser 275 000 tonnes, soit 80 % des importations dans l'UE en 2024, sur une période de douze mois.

Les restrictions à l'exportation de biens à double usage ont été étendues à des biens supplémentaires, afin de priver la Russie des technologies clés qu'elle utilise sur le champ de bataille, à savoir:

• les précurseurs chimiques à double usage pour produire de la chloropicrine et d'autres agents antiémeutes utilisés comme armes chimiques par la Russie, en violation de la convention sur les armes chimiques;
• les logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) utilisées pour la fabrication d'armes, et les manettes de jeu vidéoutilisées par l'armée russe pour piloter des drones sur le champ de bataille;
• les minerais de chrome et composés, en raison de leurs applications militaires.

Les dérogations et exemptions limitées pour certaines exportations de biens à double usage et de technologies avancées, par exemple à des fins médicales, ont été clarifiées et encore renforcées pour permettre leur application efficace par les douanes et les services chargés de délivrer les autorisations d'exportation.

En outre, des restrictions à l'exportation supplémentaires ont été introduites pour des produits industriels, en ciblant spécifiquement les minéraux, les produits chimiques, l'acier, les matériaux en verre et les feux d'artifice, qui revêtent une importance militaire particulière.

> MESURES DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

• L'UE a décidé d'interdire totalement, dans les ports de l'UE, le dépôt temporaire de pétrole brut ou de produits pétroliers russes ainsi leur placement sous le régime de la zone franche, qui étaient jusqu'à présent autorisés si le pétrole respectait le plafond de prix et allait dans un pays tiers.
• Le train de sanctions élargit l'interdiction de fournir des biens, des technologies et des services en vue de l'achèvement de projets de GNL russes, afin de l'appliquer également aux projets liés au pétrole brut en Russie, tels que le projet pétrolier Vostok.
• Il élargit l'actuelle interdiction relative aux logiciels, afin de restreindre l'exportation, l'offre ou la fourniture de logiciels d'exploration pétrolière et gazière à la Russie.

> MESURES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

• Le train de sanctions élargit l'interdiction des vols afin de permettre l'inscription sur la liste des transporteurs de pays tiers effectuant des vols intérieurs en Russie ou fournissant des marchandises aériennes à des compagnies aériennes russes ou pour des vols intérieurs en Russie. Si elles sont inscrites sur la liste, ces compagnies seront soumises à une interdiction de vol à destination de l'UE.

• Interdiction liée au transport routier: Le train de sanctions apporte une modification qui empêche d'augmenter la participation de la Russie au-delà de 25 % dans les entreprises de transport routier de l'UE, comblant ainsi les lacunes potentielles qui permettraient de contourner les sanctions existantes.

> MESURES CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES

• Interdiction totale des transactions sur certaines infrastructures russes: Il s'agit notamment de deux aéroports de Moscou (Vnukovo et Zhukovsky), de quatre aéroports régionaux et des ports d'Astrakhan, sur la Volga, et de Makhachkala, en mer Caspienne. Les ports maritimes d'Ust-Luga et de Primorsk, sur la mer Baltique, et de Novorossiysk, sur la mer Noire, ont également été inclus.
• Interdiction des services de construction fournis par des opérateurs de l'UE en Russie.

> MESURES CONCERNANT LE SECTEUR FINANCIER

La Russie a détourné une grande partie de ses flux financiers par l'intermédiaire de banques de petite taille. Le 16^e train de sanction renforce nos mesures dans le secteur financier. En particulier:

• Ajout de 13 établissements financiers à la liste des entités soumises à l'interdiction de fournir des services spécialisés de messagerie financière.
• Ajout de 3 banques à l'interdiction des transactions, en raison de leur utilisation du système de messagerie financière de la Banque centrale de Russie (SPFS)pour contourner les sanctions de l'UE.
• Élargissement de l'interdiction des transactions, afin de permettre à l'UE d'inscrire sur la liste les établissements financiers et les fournisseurs de crypto-actifsqui participent au contournement du plafonnement des prix du pétrole et qui facilitent les transactions avec les navires figurant sur la liste de la flotte fantôme.

> MESURES CONTRE LA DÉSINFORMATION

• Suspension des activités de diffusion de huit médias supplémentaires dans l'UE ou en direction de l'UE, compte tenu de leur rôle de soutien et de justification de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Contexte

Les sanctions adoptées par l'UE demeurent au cœur de la réponse de l'UE à l'agression militaire injustifiée de la Russie contre l'Ukraine, car elles dégradent les capacités militaires et technologiques de la Russie, privent le Kremlin des recettes grâce auxquelles il finance la guerre et imposent des coûts toujours plus élevés à l'économie russe. À cet égard, les sanctions contribuent à la réalisation de l'objectif clé de l'UE, qui est de continuer à œuvrer en faveur d'une paix juste et durable. Leurs effets se multiplient au fil du temps, à mesure que ces sanctions érodent la base industrielle et technologique de la Russie. En tant que gardienne des traités de l'UE, la Commission européenne veille à l'application uniforme des sanctions de l'Union par les États membres de l'UE et contrôle leur respect.

La Russie s'efforce activement de contourner les sanctions. C'est là la preuve manifeste que nos mesures ont un impact. Cela nous impose aussi de redoubler d'efforts pour empêcher le contournement et de demander à certains pays tiers une coopération encore plus étroite. David O'Sullivan, envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE, poursuit ses contacts avec les pays tiers afin de lutter contre le contournement des sanctions. En collaboration avec nos partenaires attachés aux mêmes principes, nous avons également convenu d'une liste des articles communs hautement prioritaires faisant l'objet de sanctions, à l'égard desquels les entreprises devraient faire preuve d'une diligence particulière et que les pays tiers ne devraient pas réexporter vers la Russie. En outre, au sein de l'UE, nous avons également dressé une liste des biens critiques d'un point de vue économique faisant l'objet de sanctions, à l'égard desquels les entreprises et les pays tiers devraient se montrer particulièrement vigilants.

Pour en savoir plus

Questions et réponses

Journal officiel (les textes juridiques seront bientôt disponibles)

En savoir plus sur les sanctions