Il faut avoir vécu sur la planète Mars ces dernières semaines pour ne pas se rendre compte que certains projets de loi, ou certaines propositions de loi visent à renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale, à obliger les professionnels à de plus en plus dénoncer leurs clients , à bouleverser les règles de procédure toujours à notre détriment , à s’en prendre au secret bancaire ou professionnel, à rendre plus difficile l’exercice du métier d’expert-comptable , à remettre en question des régimes fiscaux que l’on croyait acquis ( 2eme pilier , DLU bis),à permettre une taxation rétroactive…. Un jour, il faudra dresser le catalogue de ces mesures et les porter au musée des horreurs....
....) (pour nos membres ) - (Article complet publié dans notre Bulletin d'information ADFPC pour nos membres)
Il nous faut réagir !
Et nous avons, pour ce faire d’excellents tribuns qui ne restent pas inactifs et font remarquablement le job de dénoncer des textes de loi, des circulaires administratives ou des stigmatisations de notre profession ( n'est-ce pas Mr Magnette) et qui ont le courage, aujourd’hui , de dire les choses tout en restant nuancés se prononcent, comme experts, sur le fond du problème.
Je pense à mes amis Emmanuel Degrève, David de Backer, Alain Van Wichelen, Emmanuel Sanzot, Raymond Ghysels, Christophe Franssen, Sébastien Mot, et d'autres que j'oublie., sorry Merci à eux !
Ils sont quelques-uns sur les réseaux sociaux à réagir avec des propos toujours nuancés et pertinents pour dénoncer certaines avancées législatives inacceptables ou certaines prises de position administrative extra-légales voire illégales.
J’essaie aussi modestement contribuer à réaliser cet exercice de veille juridique que je relaie dans les médias.
Je note que peut-être trop d'articles de doctrine se limitent à une description d’une législation nouvelle sans se prononcer à ce propos à titre personnel.
Tel n’était pas le choix opté dans le temps par des personnalités, tels que Jean-Pierre Bours , Marc Baltus John Kirkpatrick, Raymond Krockaert qui, avec une plume extraordinaire parvenaient à dénoncer les failles et les incohérences de nouvelles législations fiscales, à torturer les textes et à ridiculiser certains auteurs de ce lois absurdes. Quel bonheur ce fut de les lire. De grands hommes.
Il nous faut retrouver cette énergie et cette puissance d’écriture, dans l’intérêt de tous.
Je suis absolument convaincu que de nombreux experts-comptables ont le souhait d' exprimer un point de vue essentiel et de faire part de leurs propositions. Je ne puis que leur suggérer d’adresser leurs contributions à l’adresse e-mail de notre association ADFPC (contact@adfpc.be) et je ferai tout pour que leur texte soit publié dans notre bulletin d’information.
Plus fondamentalement, il faut créer un élan doctrinal qui, puisse, de manière indépendante, surgir et former ce petit iceberg au milieu de cet océan de lois indigestes, impraticables, rétroactives, peu respectueuses des droits de la défense, et qui heurtent les principes de bonne administration .
A vos plumes….
Pierre-Francois Coppens
Conseil fiscal ITAA; Président et Fondateur de l'ADFPC
Source : LinkedIn, 27 mars 2021