Âge minimum, nombre d’heures, contrat : réponse à 7 questions fréquentes concernant les étudiants jobistes

À l’approche de l’été, vous envisagez peut-être d’engager un étudiant jobiste. Ou vous ne seriez pas contre un coup de main de temps en temps tout au long de l’année. Mais qui peut travailler sous le statut d’étudiant et combien de temps exactement ? Cet article répond à 7 questions fréquentes concernant l’embauche d’un étudiant jobiste.

1. Qui peut travailler comme étudiant jobiste ?

Un jeune peut travailler comme étudiant jobiste à partir de 16 ans. Toutefois, s’il a suivi les 2 premières années d’études de l’enseignement secondaire, il peut commencer à travailler dès l’âge de 15 ans. Il n’existe pas de limite d’âge.

Le jeune a la qualité d’étudiant lorsqu'il est inscrit comme élève régulier dans un établissement scolaire et qu’il suit effectivement sa formation. Le jeune dans un régime de formation en alternance peut également travailler comme étudiant jobiste, à la condition de ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion. En revanche, les étudiants qui suivent des cours du soir, les élèves sous contrat d’apprentissage ou les stagiaires ne sont éligibles.

Attention : les élèves dans le régime de formation en alternance ne peuvent pas travailler comme étudiants dans l’entreprise où ils effectuent leur stage. Les mois de juillet et août forment une exception à cette règle.

2. Les étudiants étrangers peuvent-ils travailler comme étudiant ?

Les étudiants de l’EEE – les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein – peuvent travailler comme étudiants jobistes sans Single Permit (permis de séjour et de travail). Pour les étudiants qui ne sont pas originaires de l’EEE, les règles diffèrent selon la période :

• S’ils souhaitent travailler durant les vacances scolaires (vacances d’été, de Noël ou de Pâques), vous pouvez les engager aux mêmes conditions que les étudiants originaires de l’EEE.
• Si vous souhaitez également les engager pendant l’année scolaire ou académique, ce n’est possible que dans la mesure où l’emploi est compatible avec leurs études et est limité à 20 heures par semaine. Le permis de travail spécial n’est plus nécessaire : en revanche, ils doivent être en possession d’un titre de séjour en règle.

3. Combien de temps un étudiant jobiste peut-il travailler ?

En ce qui concerne la durée du travail, des règles spéciales s’appliquent aux mineurs d’âge. Concrètement, les étudiants âgés de moins de 18 ans peuvent travailler maximum 5 jours par semaine. Travailler le dimanche n’est autorisé que dans des cas exceptionnels. Les étudiants de 18 ans et plus peuvent travailler 6 jours semaines et ne sont plus soumis à l'interdiction de travailler le dimanche, sauf si d’autres règles s’appliquent au niveau sectoriel.

Le travail de nuit est interdit pour les étudiants

La loi interdit toujours le travail de nuit, même si elle prévoit certains cas d’exception. En effet, à partir de 16 ans, un étudiant de l’horeca peut travailler jusque 23 heures, à la condition qu’après le travail il puisse encore rentrer chez lui en transports publics ou à l’aide d’un transport fourni par l’employeur.

4. Comment le travail d’étudiant est-il taxé ?

Votre étudiant jobiste peut travailler au total 475 heures par année civile à un tarif avantageux. Au lieu de 13,07 %, l’ONSS ne perçoit que 2,71 % de son salaire brut. L’employeur ne paie qu’une cotisation de solidarité de (5,42 %) au lieu des cotisations sociales habituelles et il n’est pas retenu de précompte professionnel.

En revanche, dès que le plafond de 475 heures est dépassé, ces avantages ne s'appliquent plus. Par conséquent, vérifiez toujours le nombre d’heures que l’étudiant a déjà prestées durant l'année civile en cours. Vous saurez ainsi combien de temps vous pouvez encore l’occuper au taux de cotisations patronales réduit.

Demandez à votre étudiant jobiste de fournir une attestation stipulant le nombre d’heures qu'il a déjà travaillées. Il peut la demander sur le site www.studentatwork.be.

Bon à savoir : l’exploitant horeca peut occuper un étudiant jobiste plus de 475 heures au taux de cotisations sociales réduit. Si ce contingent est épuisé, il peut encore l’inscrire comme travailleur occasionnel durant 50 jours – avec maximum 2 jours consécutifs.

5. Qu’en est-il des pauses ?

Un étudiant jobiste a droit à une pause de 30 minutes après 4 heures et demie de travail. Dès qu'il preste plus de 6 heures, il a droit à 1 heure de repos. Les étudiants majeurs ont droit à une pause de 15 minutes au moins après maximum 6 heures de travail.

6. Mon étudiant jobiste doit-il recevoir un contrat ?

Engagez toujours un étudiant jobiste sous contrat d’étudiant écrit et introduisez votre déclaration Dimona au plus tard à la date d’entrée en service. En effet, travailler sans contrat peut être perçu par l’inspection sociale comme une fraude fiscale et une fraude aux cotisations de sécurité sociale.

De plus, un étudiant occupé sans contrat de travail bénéficie de davantage de droits. Il peut quitter son employeur quand il le souhaite, donc sans indemnité ou délai de préavis. Par contre, l’employeur devra lui verser une indemnité de préavis s’il met fin à la collaboration.

Un contrat d’étudiant est plus strict que les autres contrats de travail. Les mentions suivantes doivent obligatoirement apparaître :

• les dates de début et de fin ;
• le lieu (de travail) ;
• la durée du travail par jour et par semaine ;
• le salaire convenu.

7. Quid si le courant ne passe pas ?

Un contrat d’étudiant s'applique par défaut pour une durée déterminée. Si l’employeur ou le jeune souhaite quand même mettre fin anticipativement à la collaboration, il peut le faire sans préavis ou indemnités durant les 3 premiers jours d’occupation. Passé cette période d’essai, les délais de préavis dépendent de la durée du contrat et de la partie qui le résilie :

Par Astrid Mertens - Conseillère juridique

Source : SD Worx