Angèle prise en étau: conflit de résidence (Belgique vs France) - Tie breaker rule dans la CPDI belgo-française

​Les praticiens de la fiscalité belgo-française n'auront pas manqué d'être surpris par l'ouverture d'une enquête, par l'administration fiscale française, à l'égard de la chanteuse belge Angèle.

Le plus souvent, ce sont plutôt les résidents français qui viennent s'établir en Belgique pour échapper au fisc français (et pas l'inverse)...

• En cas de conflit de résidence fiscale (tant la Belgique que la France considèrent la chanteuse comme résidente fiscale selon leur droit interne), la chanteuse pourra avoir recours à la fameuse "tie breaker rule" prévue dans la convention préventive de la double imposition belgo-française (article 1, §2 de la CPDI). Cette règle tranche le conflit en faveur du pays avec lequel le contribuable entretient des liens privilégiés.
• En l'espèce, la star semble avoir un foyer d'habitation permanent (pied à terre) dans les deux pays. En pareille hypothèse, il faudra alors déterminer dans quel Etat elle a les "liens personnels et économiques les plus étroits", càd où elle a le "centre de ses intérêts vitaux".

On regarde où se déploie sa vie sociale, affective, économique,...

Pas évident à déterminer lorsque le contribuable a des liens familiaux avec son pays d'origine (Belgique), des liens économiques avec l'autre (contrats avec des entreprises établies en France),...

Les ingrédients spécifiques du dossier sont décisifs. Il existe une jurisprudence abondante en Belgique sur la mise en oeuvre de cette tie breaker rule dans la CPDI belgo-française.

Deux illustrations

• Trib. Marche en Famenne, 3 mars 2021 (dossier administratif de 1500 pages, et jugement de 18 pages!): la résidence fiscale française a été privilégiée, car le "centre de gravité" des contribuables était clairement en France
• Trib. Liège, 7 novembre 2024: ici, le juge a par contre considéré que les contribuables devaient toujours être considérés comme résidents belges (leur appartement français était occupé par leur fils, consommations d'énergie importantes en Belgique, aucune démarche entreprise pour mettre fin à la double imposition,...).

A noter que la question du conflit de résidence pourrait également se poser pour la société (belge) à travers laquelle la chanteuse exerce son activité d'artiste. Le lieu du siège de direction effective sera ici décisif (art. 1, §4 de la CPDI)

• Le fisc français pourrait aussi tenter de taxer (une partie) des bénéfices de la société belge, en considérant qu'elle a un établissement stable en France...​​​