Arizona. Le Groupe des Dix présente son accord au ministre de l'Emploi David Clarinval

Le Groupe des Dix a présenté lundi après-midi un accord conclu la semaine dernière au sujet des fins de carrière, des bonus CCT 90 et de la suppression du FLA au ministre fédéral de l'Emploi, David Clarinval.

Les principaux responsables des organisations patronales et des syndicats se sont notamment entendus sur la fin du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, les ex-prépensions). La sécurité juridique des conventions collectives de travail (CCT), qui régissent ces dispositifs, sera ainsi assurée jusqu'au 30 juin de cette année. Il n'y aura donc plus de nouveaux entrants dans les RCC à partir de 30 juin 2025, sauf pour raisons médicales.

Les partenaires sociaux demandent également que les CTT temporaires pour les emplois de fin de carrière soient aussi respectées jusqu'au 30 juin, de sorte que les travailleurs licenciés jusqu'à cette date puissent prétendre aux allocations de chômage.

En contrepartie, le patronat a obtenu que la réglementation en vigueur concernant les bonus CCT 90 soit appliquée correctement.

Un compromis a par ailleurs abouti au sujet de la suppression du FLA (Federal Learning Account), soit le service en ligne qui permet de gérer les droits individuels et sectoriels à la formation des travailleurs. Dans l'attente de cette suppression, les partenaires sociaux demandent que la suspension de l'entrée en vigueur soit prolongée jusqu'au 1er juillet 2025.

Selon les organisations patronales (FEB, Unizo, UCM et Boerenbond), l'accord offre un cadre juridiquement sûr aux entreprises et constitue un signal important à l'intention du gouvernement et des citoyens belges.

"Cela montre que les partenaires sociaux sont capables de conclure des accords, et cela veut dire que nous pouvons rendre applicables certaines mesures prises par le gouvernement sur le terrain", s'est félicité le CEO de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Pieter Timmermans, à l'issue de la réunion avec M. Clarinval. "C'est un petit accord, mais un pas en avant et un signal important vis-à-vis des partenaires sociaux eux-mêmes, ainsi que du gouvernement."

Pour le ministre de l'Emploi, il s'agit d'un "bon accord", qui démontre que les partenaires sociaux sont capables de se parler et qu'ils peuvent parvenir à une entente avec le gouvernement. "Il reste à vérifier que l'accord n'ait pas d'impact trop important sur le plan budgétaire. Sous réserve de cette analyse, je me réjouis d'aller de l'avant", a conclu M. Clarinval.

​"Le dialogue se poursuit. Mais nous allons aussi voir ce que le ministre et le gouvernement entendent faire des propositions que nous leur faisons", a de son côté souligné la secrétaire générale de la CSC, Marie-Hélène Ska. "Il est important de garantir une stabilité juridique pour les travailleurs en fin de carrière dont le préavis a commencé, ou qui souhaitent pouvoir terminer plus tôt leur carrière."​​