Attention, urgence fiscale !

​Le 1er juillet 2026, l’impôt sur vos dividendes augmente. Vous avez jusqu’au 30 juin pour réagir. Pas un jour de plus.

Rappel des faits, pour ceux que les communiqués budgétaires endorment.

Quand vous sortez un dividende ordinaire de votre société, l’État prélève 30 %. Le régime VVPRbis, conçu pour récompenser les petites sociétés qui se capitalisent, ramenait ce précompte à 15 %. « Ramenait », à l’imparfait : la loi-programme votée fin mai 2026 et publiée au Moniteur belge le 1er juin le porte à 18 %. Troisième tour de vis en douze mois sur les mêmes régimes. On appelait cela de l’instabilité ; soyons exacts : c’est un rabotage méthodique, financé par l’entrepreneur qui avait cru à la parole de l’État.

Ce qui compte, c’est la date de la distribution. Jusqu’au 30 juin 2026, vos dividendes VVPRbis restent à 15 %. À partir du 1er juillet, ce sera 18 %. Aucune clause de sauvegarde, aucune tolérance : la date butoir tombe comme un couperet.

Concret : sur 100 000 € distribués, 15 000 € de précompte avant le 1er juillet, 18 000 € après. 3 000 € de plus, pour le seul privilège d’avoir patienté. Le VVPRbis, même alourdi, reste très préférable aux 30 000 € d’un dividende ordinaire.

Vous avez encore quelques semaines. Un acompte sur dividende — si vos statuts l’autorisent — ou un dividende intercalaire en assemblée générale permettent d’acter une distribution à 15 % avant la bascule.

Mais pas à la légère : procès-verbal en règle, date certaine, tests d’actif net et de liquidité. L’administration ne pardonne pas l’improvisation.Et n’imaginez pas échapper à la hausse en liquidant votre société pour tout sortir à 0 %, quitte à repartir ailleurs.

La même loi introduit une disposition anti-phénix : si, dans les trois ans, vous reprenez — directement ou indirectement — une activité « identique ou similaire » comme dirigeant, la distribution est requalifiée en dividende ordinaire à 30 %.

Le mot « similaire » n’est défini nulle part. Insécurité juridique érigée en méthode.S’organiser dans les règles n’est ni de la fraude ni de l’optimisation agressive : c’est de la prudence élémentaire face à un législateur qui change les règles en cours de partie. La sécurité juridique est devenue une variable d’ajustement budgétaire. À vous de ne pas la subir.

Vous détenez des réserves distribuables et un régime VVPRbis ? Parlez-en à votre expert-comptable ou à votre avocat avant le 1er juillet. Après, les 15 % appartiendront au passé.

Thierry LitannieAvocat spécialisé en droit fiscal — LITAXLAW (Litannie Tax & Law),