Bonus à l'emploi : quoi ? combien ?

Suite à l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) conformément à la CCT 43-16, les plafonds, les coefficients d'écart et les montants maximaux de réduction pour le calcul du bonus à l'emploi sont adaptés.

Rappel

​Un système de réduction des cotisations à charge du travailleur est d'application depuis le 1er janvier 2000. Ce système a pour but de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut. A partir du 1er janvier 2005, cette réduction est rebaptisée "bonus à l'emploi".

• Travailleurs concernés
• Application pratique de la réduction
• Calcul de la réduction
• Formalités à remplir

La réduction consiste en un montant forfaitaire qui diminue progressivement en fonction de la hauteur du salaire. L'employeur déduit ce montant des cotisations personnelles normalement dues (13,07 %) au moment du paiement du salaire. Le bonus à l'emploi compense la totalité des cotisations personnelles pour une rémunération de référence d'environ 1.500,00 EUR bruts par mois.

Lorsque le salaire est payé selon une périodicité autre que mensuelle (par semaine, par quinzaine, etc.), l'employeur calcule la réduction lors du dernier paiement de la rémunération se rapportant à ce mois; dans ce cas, la réduction est basée sur le nombre de jours et le salaire du mois civil et le montant payé et la période correspondante doivent être ventilés par mois civil.

Pour les travailleurs qui, au cours d'un mois, sont occupés dans le cadre de contrats successifs, la réduction est calculée au terme de chaque contrat ou de chaque paiement se rapportant à ces contrats.

Nouveaux plafonds

Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, les nouveaux montants applicables à partir du 1^er avril 2022.

(*) Par 'employés', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 100 % donc les ouvriers occupés par les services publics sont, par exemple, concernés.
(**) Par 'ouvriers', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %, les artistes sont, par exemple, concernés.

Source : Sécurité sociale, Instructions administratives ONSS-2022/1, instructions intermédiaires, avril 2022