Brexit : le ministre De Croo et la douane appellent les entreprises à se préparer à des obligations douanières

Seule une entreprise Belge sur cinq qui commerce avec le RU est préparée aux formalités douanières qui accompagneraient un Brexit, selon des chiffres de l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances. La douane entame cette semaine une nouvelle campagne d’information et va contacter dans ce cadre individuellement les entreprises qui font des affaires avec le RU. Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo s’est réuni ce matin avec la douane et les entreprises pour que chacun soit préparé.

“À moins que les Britanniques ne fassent voler en éclats le Brexit dans les jours à venir, les entreprises belges qui font du commerce avec le Royaume-Uni devront assumer des obligations douanières à l’avenir. Pour bon nombre de sociétés, cela fait plus de 25 ans qu’elles n’ont plus eu à faire à la douane. Les services douaniers mais aussi les entreprises doivent s’y préparer”, a déclaré Alexander De Croo.

L’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances (AGD&A) du SPF Finances a identifié l’an dernier que dans notre pays, il y avait quelque 25.000 entreprises ayant des relations commerciales avec le RU et ne disposant pas encore d’un numéro EORI (numéro d’identification pour la douane). À partir du moment où le RU aura quitté le marché intérieur, il faudra remplir des formalités douanières. L’AGD&A s’attend à une hausse du nombre de déclarations d’importation de 930.000, soit 14% en plus. Le nombre de nouvelles déclarations d’exportation est estimé à environ 4.500.000, soit une hausse de 47%.

Numéro d’identification unique

Le Code des Douanes de l’Union européenne impose à toute entreprise de disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour remplir ses obligations douanières. Sans ce numéro d’identification unique, il ne peut y avoir de déclaration douanière et on ne peut ni importer ni exporter.

Début 2018, la douane a envoyé un mailing aux 100 plus grandes entreprises qui commercent avec le RU et ne disposent pas d’un numéro EORI les invitant à en faire la demande. Seule une entreprise sur cinq a répondu. En janvier 2019, une communication sur l’EORI a été envoyée aux fédérations et aux ports, leur demandant de la relayer dans leur newsletter. Au total, la douane a délivré ces neuf derniers mois 5.000 nouveaux numéros EORI.

Vaste campagne d’information

La douane prévoit à présent une vaste campagne d’information à l’attention des vingt mille entreprises qui n’ont pas encore de numéro d’identification unique. Fin de cette semaine, elles recevront dans leur boîte une lettre comprenant un numéro EORI attribué d’office par la douane. Les sociétés doivent uniquement communiquer le nom de la personne habilitée pour l’entreprise.

Après le mailing, la douane contactera par téléphone les entreprises du top 5000 qui font des affaires avec le RU et effectueront avec elles le suivi de la demande EORI.

Kristian Vanderwaeren, administrateur général de l’AGD&A : “Le Brexit est un tsunami pour les entrepresis qui commercent avec le RU. La Douane met tout en œuvre pour protéger les entrepresis contre ce tsunami et en les accompagnant dans les formalités douanières á accomplir. Le maître-mot de mon administration est qu’une entreprise ne peut pas souffrir du Brexit. »

Entreprises et pouvoirs publics, partenaires

Le ministre des Finances Alexander De Croo et l’administrateur général de l’AGD&A se sont réunis ce matin avec les entreprises pour examiner comment les entreprises peuvent se préparer aux obligations douanières qu’elles devront assumer après le Brexit. Lors de la rencontre, les efforts consentis par la douane pour faire face au Brexit ont aussi été évoqués. L’attention s’est notamment portée sur le nombre d’effectifs auprès des services douaniers, sur la façon dont la douane effectuera ses contrôles et sur l’importance de tout le processus de numérisation des services de douane.

Faits & chiffres

• Le RU est le quatrième plus grand partenaire commercial individuel de la Belgique. Des études montrent que la Belgique est, avec l’Irlande et les Pays-Bas, le pays qui ressentira le plus l’impact du Brexit.
• Les flux commerciaux actuels à partir du RU représentent plus de 5% du total des marchandises nationales entrant dans notre pays. La part des exportations s’élève à 7,5%. En valeur, les importations représentent 15,5 milliards d’euros et les exportations 31,6 milliards d’euros.
• Économie ouverte, la Belgique apporte une contribution relativement importante aux ressources propres traditionnelles de l’Union européenne sous forme de droits de douane mais la douane belge perçoit pas moins de 10% des 25,4 milliards d’euros de droits de douane pour l’UE. L’AGD&A est ainsi le quatrième acteur parmi les services douaniers après l’Allemagne (20%), le RU (16%) et les Pays-Bas (12%).