Ce qui change, en autres, pour vos finances personnelles, à compter du 1er novembre 2024

Novembre est là, avec son lot de changements.

Préparez vous à des impacts dans votre portefeuille et vie quotidienne.

Synthétiques, les commentaires proposés reposent toujours sur des sources officielles et fiables : vous pouvez également accéder aux documents de référence d’un seul clic pour plus de détails et autres informations pratiques.

N’oubliez pas d’emblée qu’une des mesures phare a été reportée à une date indéterminée. Il s’agit des contrôles à la frontière française, qui initialement devaient être organisés, dans une optique de sécurité, du 1 novembre 2024 au 30 avril 2025 !

FISCALITE

Pour cause de difficultés techniques à soumettre une déclaration en ligne, la date ultime de rentrée, en cas de revenus spécifiques, a été fixée au 14 novembre 2024. Reste donc une petite quinzaine de jours.

Plus d’infos sur la notion de revenus spécifiques ?

A noter que les personnes ayant déclaré l'année dernière une construction juridique ont également droit à ce délai supplémentaire.

CONNECTIVITE

> Compensation (financière) en cas de panne internet/Tel prolongée

A partir du 1er novembre 2024, les utilisateurs qui subissent une interruption majeure de leur connexion internet ou de leur réseau téléphonique pourront solliciter une compensation de leur opérateur telecom.

Voyons comment et à quelles conditions ils pourraient (un peu) passé à la caisse, sachant qu’ils leur appartient d’expliciter clairement à leurs clients, les modalités pratiques de compensation, l’objectif étant toutefois que cette procédure soit automatique.

Conditions

> La panne doit durer plus de 8h ;

> Il doit s'agir d'une panne d'internet ou de téléphone ;

> Elle ne doit pas être due à un cas de force majeure (panne liée a une catastrophe naturelle par exemple).

Trois options d’indemnisation

Schématiquement, Il peut s’agir d’une indemnisation d’un euro pour le premier jour de la panne. Ce montant augmente dès que la panne dure plusieurs jours (pour chaque période de 24 heures supplémentaires, cette compensation majorée de 1 euro, auquel il faudra ajouter 0,50 euro toutes les 24 heures).

Autres possiblités : un remboursement d’un trentième du coût de l’abonnement mensuel ou un accès gratuit à des contenus normalement payants comme des films, par exemple.

Attention : aucune compensation ne doit être versée pour les pannes liées à des cas de force majeure.

Logique : ces montants seront réajustées chque année indexés selon l'indice des prix à la consommation

> Liberté de choix du modem pour le haut débit et la téléphonie par internet

Suite à une décision de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), prise en octobre de l’année passée, il n’est plus requis les consommateurs d'acheter le modem ou routeur auprès de leur opérateur lors de la souscription d'un abonnement internet, à partir du 1er novembre 2024.

Comme c’est déjà le cas dans une dizaine de pays européens dont l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas les utilisateurs pourront donc choisir librement leur modem-routeur de leur fournisseur d’accès ou celui de leur choix, tant pour les réseaux DSL, que pour la fibre optique et le câble coaxial, par exemple , parce qu’il répond mieux à leurs besoins, par exemple en termes de sécurisé.

Si les clients décident d'installer leur propre modem, ce dernier doit se conformer aux spécificités techniques publiées sur les différents sites web concernés. Les services de télévision ne sont pas concernés par cette décision.

SANTE

Le Sinutab et les produits similaires soumis à une prescription

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a annoncé qu'elle conditionnera l'accès au Sinutab et aux médicaments similaires à la présentation d'une prescription médicale à partir du 1er novembre 2024.

Ces médicaments sont fréquemment utilisés pour le traitement symptomatique de la congestion nasale en cas de rhume, souvent en combinaison avec d'autres principes actifs tels que le paracétamol.

Plus d’info : Les médicaments à base des principes actifs (pseudo-)éphédrine et acide fusidique soumis à prescription médicale en Belgique à partir du 1e novembre 2024

IMMOBILIER

Nouveautés pour les propriétaires et locataires bruxellois

Dès le 1er novembre, plusieurs nouveautés inscrites dans la réforme du bail bruxellois et donc la relation entre propriétaire et locataire entrent en vigueur en Région bruxelloise.

Garantie locative, assurance habitation, état des lieux ou encore animaux: voici les principales nouveautés de la réforme du bail bruxellois, qui entre en vigueur ce 1er novembre.

Pour en savoir plus sur ces modifications législatives et sur leur champ d’application, consultez l’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement.

Le guide «Vivre son bail d’habitation : mémo des étapes importantes a été mis à jour en tenant compte de ces modifications législatives.

Traitement des primes Renolution

la reprise du traitement des demandes de primes pour les travaux dont la facture de solde est acquittée d'ici au 31 décembre 2024, aux mêmes conditions qu'avant la suspension, est prévue pour la première quinzaine de novembre

La relance est prévue pour la première quinzaine de novembre.

Plus d’info : RENOLUTION !

Découvrez ici comment la Région de Bruxelles-Capitale vous aide dans votre rénovation.