Circulaire 2019/C/111 concernant l’amortissement (FAQ)

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 21/10/2019 la circulaire 2019/C/111, FAQ concernant l’amortissement .

Table des matières

Amortissement

Je viens d'acheter une nouvelle voiture. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?

1. Principe de base
2. Règles particulières

Je viens d'acheter une voiture d'occasion. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?
Comment dois-je calculer les frais de carburant ?

Amortissement

Je viens d'acheter une nouvelle voiture. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?

1. Principe de base

Si vous achetez une voiture, vous ne pouvez pas déduire le prix total d'achat du véhicule en une seule fois. Vous devez répartir la valeur de votre investissement (y compris la TVA que vous n'avez pas pu déduire) sur toute la durée normale d'utilisation de votre véhicule. C'est ce qu'on appelle l'amortissement.

Exemple :

M. Dupont, salarié, achète en 2019 une nouvelle voiture avec un moteur à essence. Le prix du véhicule, TVA comprise, s'élève à 20.000 euros. L’émission de CO2 atteint 98 gr/km.

M. Dupont a effectué 10.000 km avec sa nouvelle voiture en 2019. La durée normale d'utilisation de sa voiture est estimée à 5 ans (ce qui correspond à un taux d'amortissement de 20 %).

Les km parcourus sont répartis comme suit :

- 2.500 km parcourus à titre privé ;

- 2.500 km pour les déplacements domicile - lieu de travail ;

- 5.000 km pour les déplacements professionnels.

Amortissement déductible :

- pour les trajets privés : aucun amortissement n'est autorisé ;

- pour les déplacements domicile - lieu de travail : l'amortissement qui se rapporte à ce type de trajets est censé compris dans le forfait de 0,15 euro par km. Aucun amortissement supplémentaire ne peut donc être déduit ;

- pour les déplacements professionnels : 20.000 euros x 20 % x 5.000 km/10.000 km x 90 % = 1.800 euros.

2. Règles particulières

Année d'achat du véhicule :

Vous pouvez amortir le véhicule pour une année complète (quelle que soit la date de l'achat).

Si vous débutez votre activité professionnelle au cours de l'année :

Vous devez amortir le véhicule en fonction du nombre de mois d'activité professionnelle durant cette année (le mois débuté est compté pour un mois entier).

Exemple

Vous avez débuté une activité professionnelle le 18.08.2019.

Le 03.10.2019, vous achetez une voiture avec un moteur diesel pour 17.850 euros (TVA non déductible comprise). L’émission CO2 atteint 152 gr/km. En supposant que l'usage professionnel pour les déplacements autres que les trajets domicile - lieu de travail est égal à 2/3 et que la voiture est amortissable en 5 ans (ou 20 % par an), l'amortissement fiscal admissible pour l'année de revenus 2019 s'élèvera en principe à :

17.850 euros x 2/3 x 20 % x 70 % x 5/12 = 694,17 euros

Pour l'année de vente ou de la mise hors usage du véhicule :

Aucun amortissement ne peut être appliqué.

Je viens d'acheter une voiture d'occasion. Comment dois-je en calculer l'amortissement ?

Une voiture d'occasion doit être amortie sur base d'un pourcentage qui correspond à sa durée d'utilisation présumée.

Exemple

En 2019, vous achetez une voiture d'occasion de 4 ans avec un moteur à essence pour 2.500 euros. La durée normale d'utilisation restante est estimée à 2 ans (ou 50 % par an). L’émission CO2 atteint 147 gr/km.
En supposant que l'usage professionnel pour les déplacements autres que les trajets domicile - lieu de travail est égal à 2/3, l'amortissement fiscal admissible s'élèvera en principe à :

2.500 euros x 2/3 x 50 % x 75 % = 625 euros.

Pour l'année de la vente ou de la mise hors d'usage du véhicule, aucun amortissement ne peut plus être pratiqué pour ce véhicule.

En cas d'acquisition d'un autre véhicule au cours de cette même année, vous pouvez amortir celui-ci, en principe, pour le montant total annuel.

Comment dois-je calculer les frais de carburant ?

Pour les exercices d’imposition 2019 et 2020, les frais de carburant pour les déplacements professionnels (autres que les déplacements domicile - lieu de travail) sont déductibles à 75 %.

Contrairement aux autres frais de voiture qui doivent être prouvés au moyen de factures, notes, reçus, …, les frais de carburant peuvent être estimés forfaitairement.

Tarif officiel moyen des carburants (TVA comprise)

Exemple d'estimation forfaitaire des coûts de carburant

En 2018, vous avez parcouru 25.293 km pour le compte de votre employeur (déplacements autres que les trajets domicile - lieu de travail) qui ne sont pas remboursés.

Votre voiture consomme en moyenne 7 litres aux 100 km et le prix moyen du diesel s'élevait à 1,5037 euro le litre pour 2018.

La formule applicable est la suivante :

25.293 x 7 x 1,5037 euro / 100 = 2.662,32 euros.

Source : Fisconetplus