Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons

L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 18/09/2020 la Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons.

Cette circulaire commente les règles relatives au traitement tva des bons, qui sont d’application depuis le 01.01.2019.

Annexe : 1.

Table des matières

1. Introduction
2. Nouvelles dispositions concernant les « bons » dans le Code de la TVA
3. Définition du « bon »

3.1. Condition 1 : il existe l’obligation d’accepter le « bon » comme contrepartie totale ou partielle d’une livraison de biens ou d’une prestation de services

3.1.1. « Bon » versus bon distribué à titre gratuit/bon de réduction
3.1.2. Cas particulier du bon de valeur émis lors de la reprise d’un article dans le cadre de la garantie
3.1.3. « Bon » comme contrepartie totale
3.1.4. « Bon » comme contrepartie partielle

3.2. Condition 2 : les livraisons de biens ou les prestations de services à fournir et/ou l’identité du fournisseur potentiel sont indiquées sur le « bon » lui-même ou dans la documentation correspondante, en ce compris les conditions d’utilisation du « bon »
3.3. Moment de l’émission
3.4. Cartes téléphoniques prépayées

4. Types de « bons »

4.1. « Bons » à usage unique
4.2. « Bons » à usages multiples
4.3. Conservation de la qualification pendant la durée de validité du « bon »

5. Soumission à la TVA des opérations relatives aux « bons »

5.1. « Bons » à usage unique

5.1.1. Transfert par un assujetti agissant en son nom propre
5.1.2. La remise matérielle des biens ou des services
5.1.3. Transfert par un assujetti n’agissant pas en son nom propre
5.1.4. Le fournisseur de la livraison de biens ou de la prestation de services n’est pas l’émetteur du bon agissant en son nom propre

5.2. « Bons » à usages multiples

5.2.1. Le(s) transfert(s) du « bon »
5.2.2. La remise matérielle des biens ou des services
5.2.3. Services de distribution et de promotion

5.2.3.1. Le distributeur agit au nom et pour le compte de l’émetteur
5.2.3.2. Le distributeur agit comme commissionnaire de vente
5.2.3.3. L’émetteur n’est pas la personne qui fournit le bien ou le service sous-jacent

6. La base d’imposition

6.1. Les « bons » à usage unique
6.2. Les « bons » à usages multiples

7. Le traitement TVA applicable aux « bons » qui ne sont pas échangés pendant leur durée de validité

7.1. « Bons » à usage unique
7.2. « Bons » à usages multiples

8. « Bons » et SCE
9. Entrée en vigueur et disposition transitoire

Source : Fisconetplus