Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union Européenne et la République de Singapour

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 23/12/2020 la Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union Européenne et la République de Singapour.

Table des matières

Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union Européenne et la République de Singapour

Introduction

Partie I : Le Protocole

1. Bases légales

2. Définitions

3. Dispositions générales

DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"

3.1. Conditions générales

3.2. Cumul de l’origine

3.3. Produits entièrement obtenus

3.4. Produits suffisamment ouvrés ou transformés

3.5. Ouvraisons ou transformations insuffisantes

3.6. Unité à prendre en considération

3.7. Accessoires, pièces de rechange et outillages

3.8. Assortiments

3.9. Eléments neutres

3.10. Séparation comptable

CONDITIONS TERRITORIALES

3.11. Principe de territorialité

3.12. Non-modification

3.13. Expositions

RISTOURNES OU EXONÉRATIONS

3.14. Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

4. Déclaration d’origine

4.1. Conditions générales

4.2. Conditions d’établissement d’une déclaration d’origine

4.3. Exportateur agréé

4.4. Validité de la déclaration d’origine

4.5. Présentation de la déclaration d’origine

4.6. Importation par envois échelonnés

4.7. Exemptions de la déclaration d’origine

4.8. Pièces justificatives

4.9. Conservation de la déclaration d’origine et des pièces justificatives

4.10. Discordances et erreurs formelles

5. Méthodes de coopération administrative

5.1. Coopération entre les autorités compétentes

5.2. Contrôle des déclarations d’origine

5.3. Enquête administrative

5.4. Règlement des différends

5.5. Sanctions

Partie II : Autorisation d’exportateur agréé et le numéro d’identité unique singapourien (UEN)

1. L’autorisation d’exportateur agréé (Union européenne)

2. Le numéro d’identité unique (République de Singapour)

Partie III : La déclaration d’origine et les dispositions pratiques

1. Dispositions relatives à la déclaration d’origine

1.1. Conditions d’établissement d’une déclaration d’origine

1.1.1. Que signifie “autre document commercial“ ?

1.2. Période d’établissement et le libellé de la déclaration d’origine

1.3. Validité de la déclaration d’origine

1.3.1. Période de validité pour les marchandises placées sous un régime particulier

1.4. Signature de la déclaration d’origine

1.5. La tenue des preuves d’origine

1.6. Disposition concernant le cumul

1.7. Remplacement de la déclaration d’origine préférentielle

2. Codes sur la déclaration en douane

Partie IV : Vérification de la déclaration d’origine

1. La procédure de vérification

2. La procédure de demande

3. La vérification de l'origine

4. Le refus d’octroi du traitement tarifaire préférentiel

5. Les discordances et erreurs formelles

6. La vérification de la déclaration d’un fournisseur

Partie V : Les décisions en matière de renseignements contraignants en matière d’origine (RCO)

Partie VI : Les autres dispositions

1. Les contingents liés à l’origine

2. La clause de non-ristourne ou no drawback

2.1. Que signifie no drawback ?

3. Ceuta et Melilla

3.1. Les conditions particulières

4. Déclarations concernant Andorre, Saint-Marin et la révision du Protocole n°1

5. Informations complémentaires et points de contact

5.1. Sources d’information complémentaires

5.2. Point de contact

ANNEXES
Annexe I – Texte de la déclaration d’origine

Annexe II – INF 4

Annexe III - Déclarations communes concernant Andorre, Saint-Marin et la révision des règles d’origine du Protocole n° 1

Source : Fisconetplus