Circulaire 2020/C/59 concernant le registre UBO

L' Administration générale de la Fiscalité – Procédure de taxation et Obligations a publié ce 24/04/2020 la Circulaire 2020/C/59 concernant le registre UBO.

Sommaire

Cette circulaire traite des modifications apportées par les lois du 26.03.2018 (MB 30.03.2018) et 11.02.2019 (MB 22.03.2019) relatifs à la procédure. Consultation registre UBO.

Commentaire sur les articles 83 et 84 de la loi du 26.03.2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale (MB 30.03.2018) et l’article 27 de la loi du 11.02.2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses (MB 22.03.2019).

Table des matières

A. Consultation du registre UBO par l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) et par l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI) : modification de l’art. 322, § 1er, CIR 92 (art. 83 de la loi du 26.03.2018)

I. Texte légal

II. Modification de l’article 322, CIR 92 - Texte légal coordonné suite à la modification législative du 26.03.2018 (1)

III. Commentaire

1. Fonctionnement du registre UBO

1.1. Introduction
1.2. La notion de « redevable d’information » et leurs obligations
1.3. La notion de « bénéficiaire effectif » (= « Ultimate Beneficial Owner » = UBO)
1.4. Quelles sont les informations disponibles dans le registre UBO ?
1.5. Quand les données doivent-elles être reprises dans le registre UBO ?
1.6. Qui a accès au registre UBO ?
1.7. Sanctions administratives en cas de non déclaration ou lorsque les données transmises ne sont pas de qualité
1.8. Entrée en vigueur de l’arrêté royal du 30.07.2018

2. Consultation du registre UBO par les fonctionnaires en charge de l’établissement de l’impôt sur les revenus

2.1. Fonctionnaires de l’AGFisc et de l’AGISI qui peuvent consulter le registre UBO
2.2. Modalités d’accès au registre UBO
2.3. Entrée en vigueur

B. Echange international de renseignements détenus dans le registre UBO : ajout du paragraphe 24/1 à l'article 338 du CIR 92 (article 84, loi du 26.03.2018)

I. Disposition légale

II. Commentaires

1. Article 338, § 24/1, CIR 92
2. Echange international de renseignements sur les bénéficiaires effectifs

Source : Fisconetplus