Consultation de Taxud sur le code des douanes de l'Union

TAXUD a lancé ce 28 avril 2021 une consultation publique sur la mise en œuvre du Code des Douanes de l'Union (le CDU).

Cette consultation s'ajoute à d'autres activités de collecte de données dans le cadre de la révision de l'UCC.

Objectif

L'objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue et les expériences des opérateurs économiques, des particuliers, des autorités publiques, du monde universitaire et des autres parties prenantes concernées qui appliquent et/ou mettent en œuvre l'UCC dans les États membres.

La Commission souhaiterait savoir s'ils pensent que les règles douanières et les systèmes douaniers électroniques en place jusqu'à la fin de 2020 ont permis de mettre en place des processus douaniers prévisibles, rationalisés et simplifiés et un environnement sans papier ; et si le CDU est suffisamment flexible pour faire face à des crises telles que le Covid-19 et/ou, à de nouveaux modèles commerciaux tels que le commerce électronique.

Revision ?

Les avis recueillis serviront à alimenter les conclusions de l'examen à mi-parcours du CDU que la Commission s'est engagée à entreprendre d'ici la fin de 2021/début de 2022 et permettront de décider si le CDU doit être révisé.

Souhaitez-vous participer?

>>> Rendez-vous alors sur la page " Code des douanes de l’Union — évaluation à mi-parcours(link is external) " jusqu'au 19 juillet 2021 !

Source : SPF Finances, actualités, 28 avril 2021