Contrôle sectoriel visant les monnayeurs électroniques et redressements de chiffre d’affaires

Depuis plusieurs années, on voit fleurir dans les commerces de détail et certains établissements HORECA des monnayeurs électroniques. Ce type d’appareil, où le client désireux de payer en liquide doit glisser billets et monnaies dans un appareil qui les avale, comptabilise le paiement et rend éventuellement la monnaie.

Il s’agit en fait d’un prolongement électronique relié à la caisse enregistreuse.

Il s’agit aussi d’un instrument de gestion bien pratique pour le dirigeant d’entreprise, empêchant toute manipulation d’argent liquide par le personnel, et donc indirectement tout détournement.

L’administration fiscale a entamé voici quelques mois une action spécifique de contrôle dans lesquels elle fait analyser les données recueillies par ce type de machines par sa cellule de contrôle informatique E-audit et se base sur ce rapport et l’éventuelles discordance entre les recettes enregistrées par la machine et le chiffre d’affaires déclaré en recettes de caisse.

Les secteurs d’activité ciblés plus particulièrement par l’administration fiscale dans ce cadre sont les friteries, les boulangeries et les boucheries, mais toute entreprise équipée d’un monnayeur électronique est susceptible d’être visée par cette action de contrôle spécifique.

Les conséquences financières d’un tel contrôle varient bien entendu selon les constatations opérées par l’administration, mais elles peuvent être extrêmement importantes : redressement de chiffre d’affaires en matière d’IPP, ISOC et accroissements au taux minimal de 50 %, cotisations spéciales sur sommes non justifiées, redressement et amendes TVA.

L’addition peut donc être très salée.

Comment faire face à un tel contrôle ?

Il m’a déjà été donné de constater que l’analyse précise des données extraites de ces monnayeurs laissait apparaître des incohérences, notamment sur le phasage temporel des opérations enregistrées, qui se succédaient trop rapidement pour que ce soit matériellement plausible.

De même, l’enregistrement par la machine des billets et pièces que son propriétaire y insère pour qu’elle soit en mesure de rendre la monnaie au client est parfois erronément interprété par l’administration fiscale comme du chiffre d’affaires dissimulé.

Somme toute, il s’agit d’une machine informatique qui, comme toute machine informatique, peut être soumise à des pannes ou à des bugs.

Rien n’indique que les informations extraites par le fisc soient d’office fiables ou que leur traitement n’ait pas fait l’objet de la moindre erreur de manipulation.

Je ne peux dès lors que vous conseiller, si l’un de vos clients fait face à un contrôle de cet ordre, d’exiger de recevoir le rapport complet de la cellule E-Audit ainsi que celle de l’ensemble des données sur laquelle elle s’est fondée pour établir son rapport.

Si l’analyse de ces données révèle des incohérences comme celles qui ont été relevées ci-avant, il vous sera alors possible de contester le fait connu sur laquelle l’administration fiscale s’appuie pour établir un redressement de chiffre d’affaires par application d’une preuve par présomption.

En conséquence, si vous devez faire face à un contrôle de cet ordre, ne vous laissez pas faire, car l’administration fiscale n’a pas forcément raison dans le principe du redressement et dans les conclusions qu’elle tire de ses prétendues constatations.

Cet article est publié dans le cadre du Tax Tv Show du mardi 26 mars 2024.