Coordonner action climatique, tarification du carbone et retombées internationales des politiques publiques

Cinq organisations internationales ont publié aujourd’hui un rapport phare qui esquisse les trajectoires d’approches coordonnées en matière d’action climatique, de tarification du carbone et d’effets transnationaux des politiques d’atténuation du changement climatique en vue d’atteindre les objectifs climatiques mondiaux.

Ce rapport a été présenté le 23 octobre par le Groupe de réflexion conjoint sur l’action climatique, la tarification du carbone et les retombées des politiques publiques, réuni par l’Organisation mondiale du commerce et auquel se sont joints le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale.

Intitulé Working Together for Better Climate Action: Carbon Pricing, Policy Spillovers, and Global Climate Goals, ce rapport intervient à un moment où les pays du monde entier intensifient leurs actions pour lutter contre le changement climatique. Les politiques d’atténuation se renforcent, y compris les politiques de tarification du carbone, avec 75 taxes carbone et systèmes d’échange de quotas d’émission actuellement en vigueur dans le monde, couvrant environ 24 % des émissions mondiales.

Balises de reflexion

Le rapport souligne que l’action climatique doit être renforcée pour atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions, tout en contribuant aux objectifs de développement au sens large. Il apporte également quatre contributions importantes à cette fin :

• Il propose une définition commune des indicateurs de tarification du carbone afin d’améliorer la transparence sur la manière dont les pays modifient les incitations à la décarbonation.

• Il examine les mesures dont les politiques d’atténuation du changement climatique sont constituées, en soulignant le rôle important de la tarification du carbone en tant qu’instrument efficient permettant également d’accroître les recettes.

• Il décrit comment les organisations internationales peuvent soutenir la coordination des politiques afin de favoriser les retombées transnationales positives des politiques d’atténuation du changement climatique et de limiter celles qui sont négatives. Il analyse également les avantages et les inconvénients des politiques d’ajustement carbone aux frontières, notamment leur incidence sur les pays en développement.

• Il montre comment une telle coordination peut contribuer à intensifier l’action climatique en comblant les lacunes en matière de transparence, de mise en œuvre et d’ambition.

Il indique également clairement que les travaux futurs des organisations internationales peuvent contribuer à combler d’importantes lacunes dans les connaissances. Il s’agit notamment de la nécessité de disposer de données plus granulaires et de meilleure qualité sur les prix du carbone et les émissions intrinsèques, de concevoir des politiques d’ajustement carbone aux frontières et leur interopérabilité, et d’adopter d’autres approches pour renforcer la coopération afin de relever le niveau d’ambition et d’assurer une transition juste pour tous.

Commentaires

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, a déclaré : « Les pays adoptent aujourd’hui des approches différentes pour réduire les émissions. Or, pour parvenir à la neutralité carbone, nous devons harmoniser ces efforts pour qu’ils aient véritablement un effet à l’échelle mondiale. Le Forum inclusif de l’OCDE sur les approches d’atténuation des émissions de carbone – qui compte désormais 59 membres – fait converger les points de vue des différents pays et établit une compréhension commune des politiques climatiques nationales et de leurs effets. Des politiques d’atténuation plus cohérentes et mieux coordonnées à l’échelle mondiale peuvent contribuer à éviter les retombées transfrontières négatives, comme les délocalisations d’émissions de carbone ou les distorsions des échanges, tout en maximisant les possibilités d’innovation et d’économies, ainsi que les avantages partagés qui résultent de la transition climatique. »

La Directrice générale de l’OMC, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, a déclaré : « Les politiques climatiques liées au commerce prennent de l’ampleur, plus de 5 500 mesures liées aux objectifs climatiques ayant été notifiées à l’OMC entre 2009 et 2022. Ces politiques ont des retombées transnationales qui peuvent accroître les tensions et les mesures de rétorsion commerciales. Les travaux futurs des organisations internationales devraient se concentrer sur les moyens concrets de parvenir à la coordination de politiques de tarification du carbone plus ambitieuses, qui contribuent à combler le déficit d’action climatique et à remédier à leurs retombées transfrontières. Un cadre permettant d’assurer l’interopérabilité entre la tarification du carbone et d’autres politiques d’atténuation du changement climatique peut être nécessaire à cette fin. »

La Directrice générale du FMI, Mme Kristalina Georgieva, a déclaré : « Ce rapport conjoint des cinq institutions met en lumière les raisons pour lesquelles la tarification du carbone et les mesures équivalentes sont importantes pour intensifier l’action climatique. Il est urgent de réduire les émissions mondiales pour mettre le monde sur la voie de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, et les ambitions mondiales doivent être multipliées par deux, voire par quatre. La tarification du carbone devrait faire partie intégrante d’un ensemble de mesures bien conçu et être complétée par des aides publiques à l’investissement et des politiques sectorielles, et la coordination internationale des mesures d’atténuation pourrait quant à elle supprimer les entraves aux progrès. »

La Secrétaire générale de la CNUCED, Mme Rebeca Grynspan, a déclaré : « Pour assurer une transition écologique juste, la CNUCED encourage et aide les pays en développement à mettre en place les mesures adéquates pour faire progresser l’atténuation du changement climatique. Nous intensifions nos recherches et offrons un espace de dialogue sûr pour faire en sorte que les mesures liées au climat, notamment les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières (ACF), soient fondées sur des données probantes et minimisent les retombées négatives sur les pays en développement et les autres objectifs de développement durable. Cela est particulièrement important pour les économies moins avancées dont les capacités de production, les infrastructures pour le suivi, la vérification et l’information, et les marges de manœuvre budgétaires sont souvent limitées. Nous sommes déterminés à aider les pays en développement à décarboner et diversifier leurs économies en saisissant les opportunités d’exportations liées à l’environnement et en collaborant avec nos États membres pour réduire les coûts de conformité et les coûts commerciaux associés à ces transitions. »

M. Axel van Trotsenburg, Directeur général senior de la Banque mondiale, a déclaré : « Avec son assistance technique et ses financements, la Banque mondiale aide les pays à s’assurer que leurs politiques climatiques sont adaptées à leur contexte, à leurs capacités, à leurs contraintes politiques et à leurs priorités de développement. Nous pensons que la tarification du carbone peut jouer un rôle central dans ces politiques, car elle fournit la bonne incitation au secteur privé et génère des recettes publiques pour soutenir les progrès du développement en général et aider les populations vulnérables à gérer la transition vers les énergies vertes. Cependant, à l’heure où chaque pays met en place sa propre politique climatique, le besoin de coopération et de coordination ne cesse de croître. Fruit d'échanges approfondis entre cinq organisations internationales, ce rapport présente des idées concrètes pour faire en sorte que les politiques climatiques soient conçues de manière à bénéficier aux économies à faible revenu et à les aider à accélérer leur développement, à créer des emplois et à participer aux chaînes de valeur mondiale. »

Consultez le rapport

Le rapport est disponible ici (en anglais seulement).