Coronavirus : impact sur les entreprises ? Quelles mesures d'aide ? Une vision 360°

9 mars 2020 à 08:20

Entreprendre à Bruxelles

Le 1819, le service régional d'information et d'orientation des entrepreneurs, suit de près les développements concernant le coronavirus. Elle centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles de vous aider. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sources d'information permettant de disposer d'infos récentes et fiables. Bien entendu, vous pouvez aussi appeler directement le service en composant le numéro 1819.

Les secteurs touchés

La nouvelle épidémie de coronavirus et la fermeture consécutive de vastes régions de Chine pourraient avoir des répercussions sur plus de 5 millions d'entreprises dans le monde.

Face à la propagation du coronavirus, les conséquences se font déjà sentir pour de nombreuses entreprises. La Chine est en effet un fournisseur important pour la Belgique : en 2018, notre pays a importé pour 15,1 milliards d'euros de matières premières et de pièces détachées. Afin de prévenir la propagation du coronavirus, les entreprises chinoises et étrangères ont temporairement suspendu à grande échelle leurs activités dans toute la Chine. Par conséquent, cette mesure est également ressentie par les entreprises belges qui dépendent des approvisionnements de la région.

Le secteur du transport maritime dans le monde entier - et donc aussi en Belgique - est fortement touché par l'épidémie de coronavirus en Chine. Le trafic de conteneurs dans les plus grands ports chinois a diminué de quelque 20 %. Comme la Chine est devenue l'usine du monde au cours des dernières décennies, l'impact sur la chaîne logistique est énorme. Si cela continue encore pendant des semaines, il y a menace de pénurie.

D'autre part, les entreprises exportatrices ont maintenant du mal à faire parvenir leurs produits - comme les pièces de machines - en Chine à temps.

Le secteur hôtelier bruxellois commence à souffrir des conséquences du coronavirus. La Brussels Hotels Association (BHA) a calculé que les établissements hôteliers accusaient un manque à gagner de 10 millions d'euros à cause des annulations.

Mesures immédiates de soutien aux entreprises

1. Le chômage temporaire pour force majeure ou raison économique

En raison de l'impact du coronavirus, les entreprises touchées pourront invoquer le système de chômage temporaire pour force majeure.

Concrètement, cela signifie que les entreprises peuvent s'adresser à l'Office national de l'Emploi (ONEM) pour avoir recours à ce système. L'entreprise devra démontrer clairement qu'il existe un lien entre le coronavirus et la force majeure. De plus, le chômage temporaire pour force majeure est soumis à certaines conditions:

Il doit s’agir d’un événement soudain et imprévisible.
Les faits doivent survenir en dehors de la volonté = faute de l'employeur et/ou du travailleur.
L'exécution du contrat de travail est rendue totalement impossible par la force majeure invoquée.
L'impossibilité de travailler doit avoir un caractère temporaire. Si l'événement est de nature telle que l'exécution du contrat devient définitivement impossible, le chômage temporaire pour force majeure ne peut pas être invoqué. Dès lors, il y a lieu, éventuellement, de mettre fin au contrat de travail pour force majeure.
L’employeur doit faire honneur à ses obligations administratives envers l’ONEM.
Cette forme de chômage temporaire peut s’appliquer tant aux ouvriers qu’aux employés.

De même, lorsque l’un de vos travailleurs séjourne en Chine pour raison personnelle ou professionnelle et ne peut reprendre le travail à temps suite à une interdiction de vol ou parce qu’il doit être placé en quarantaine pour éviter un risque de contamination, vous pouvez avoir recours à cette forme de chômage temporaire et vous évitez ainsi de devoir lui verser un salaire garanti.

Plus d'infos sur le site de l'ONEM

2. Etalement de certains paiements ou impôts

Le gouvernement fédéral a approuvé le 6 mars dix mesures en faveur des entreprises et des indépendants dans le contexte de l'épidémie de coronavirus.

Les entreprises qui peuvent démontrer qu'elles ont des difficultés de paiement en raison du coronavirus auront la possibilité d'étaler leurs paiements de TVA, du précompte professionnel, ainsi que les paiements de l'impôt des sociétés et de l'impôt des personnes physiques. Ils seront exemptés des amendes et des intérêts de retard habituels. Les entreprises peuvent également obtenir un plan de paiement pour les cotisations sociales patronales : la période concerne les deux premiers trimestres de 2020. Elles pourront être étalées sur une période de 18 mois, sans recouvrement judiciaire.

Il y a toutefois des conditions à respecter. Une entreprise doit introduire une demande dès que des problèmes de paiement surviennent et elle doit démontrer qu'une baisse du chiffre d'affaires ou l'annulation de commandes et de réservations est le résultat direct de la crise du coronavirus ou d'une réaction en chaîne de problèmes chez les entreprises partenaires.

Mesures de soutien aux indépendants

Des facilités de paiement peuvent vous être octroyées si vous êtes affecté par les conséquences du coronavirus. Concrètement, il vous est possible d’obtenir selon le cas :

1. Réduction des cotisations provisoires pour l'année 2020

Si vous éprouvez des difficultés à la suite du coronavirus, vous pouvez solliciter, auprès de votre caisse d’assurances sociales, une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 en raison du fait que vos revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

2. Report de paiement des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres de 2020

Si vous êtes confronté à des difficultés de paiement de cotisations à la suite du coronavirus, vous pouvez introduire, auprès de votre caisse d’assurances sociales, une demande écrite de report de paiement pour les cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020.

La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra être payée avant le 31 mars 2021 et la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021. Cette mesure ne vaut pas pour les cotisations déjà payées ni aux régularisations afférentes à des périodes écoulées. La demande doit être introduite :

avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020 ;
avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

Vos droits sociaux sont sauvegardés pour autant que les cotisations sociales soient payées endéans le délai prolongé. Une remise automatique des majorations sera dans ce cas octroyée.

3. Dispense des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers semestres de 2020

Si vous êtes impacté par cette épidémie, vous pouvez introduire une demande de dispense de cotisation auprès de votre caisse d’assurances sociales. La demande doit être introduite par recommandé. Votre caisse d'assurances sociales transférera votre dossier au service Dispense de cotisations de l'INASTI.
Le traitement de votre demande par l’INASTI sera quasi automatique pour ces trimestres.

4. Le droit passerelle

Si vous êtes forcé d’interrompre votre activité en raison du coronavirus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle.
Exemple : une mise en quarantaine qui serait ordonnée par l’autorité à l’étranger ou en Belgique (sans être effectivement malade).
Si vous remplissez toutes les conditions légales, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant de 1.266,37 euros par mois civil d’interruption (1.582,46 en cas de charge de famille).

Mesures prises au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale

Les entrepreneurs bruxellois peuvent contacter le 1819 pour obtenir réponse à toutes leurs questions;
Un monitoring régulier de l’impact du Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à risque sera établi par hub.brussels, en étroite collaboration avec les acteurs privés ;
La création d’une task force réunissant les administrations et organisations publiques, élargi à visit.brussels en raison de l’impact du virus sur le secteur touristique, et en particulier hôtelier, qui est actuellement le secteur le plus touché. La task force pourra faire appel à l’expertise des différents secteurs économiques pour s’informer des réalités du terrain.
La mise en place par visit.brussels sur son site internet d’une page d’information redirigeant vers les différents sites web sources du niveau fédéral, européen et international. L’agence bruxelloise du tourisme reste en contact permanent avec tous ses partenaires et les organisateurs d’événements pour répondre à leurs questions et les accompagner au mieux.

D’autres mesures éventuelles de soutien ont été abordées :

La Région fournira un accompagnement ciblé pour trouver des solutions financières, juridiques, administratives aux entreprises en difficulté temporaire;
La Région s’engage à une souplesse à l’égard des entreprises impliquées dans des démarches administratives et financières vis-à-vis des autorités publiques ;
La Région a confié au Conseil stratégique Économie élargi la mission d’examiner un dispositif de soutien financier en réponse aux problèmes de trésorerie causés par le Covid-19 auprès des entreprises les plus touchées ;
La Région s’engage à soutenir les secteurs liés au tourisme et à l’événementiel à travers les mesures les plus adaptées.

Rester au courant - infos spécifiques pour les entreprises

Pour obtenir plus d'informations sur les mesures de prévention et les conséquences sur le plan du droit du travail, consultez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Une "taskforce" censée venir en aide aux entreprises face aux potentielles conséquences de l'épidémie de coronavirus en Chine est en cours de création au sein du SPF Economie. Les entreprises de toutes tailles ayant des questions liées au nouveau coronavirus (2019-nCoV) devraient pouvoir s'adresser à cette taskforce.
Plus d'informations sur le site du SPF Economie.
De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles fournissent également des informations sectorielles spécifiques (par exemple Agoria, Fevia, Febelfin, ...). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web. Beci, la chambre de commerce de Bruxelles, a également mis sur pied un site d'information.
Nous vous recommandons particulièrement la page dédié à Corona sur le site d'Agoria qui répond à des questions juridiques ou des questions par rapport à la gestion de votre personnel. Exemples :
- Que puis-je faire pour protéger mon entreprise contre le coronavirus ?
- Que dois-je faire si un de mes travailleurs présente des symptômes?
- Puis-je demander aux travailleurs de porter un masque ?
- Comment puis-je faire tester si un travailleur est infecté ?
- Mon fournisseur ne peut pas me livrer à cause du coronavirus. Par conséquent, la production de mon entreprise ou d’un de ses départements est à l’arrêt. Puis-je recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure ?
- Un travailleur revient d'un voyage privé ou professionnel d'une région touchée. En tant qu'employeur, puis-je prendre des mesures de quarantaine préventives ?
- Puis-je annuler des contrats avec des fournisseurs qui ne savent pas me livrer à temps? Puis je récupérer des dommages auprès d'un assureur?
- ...
Plusieurs secrétariats sociaux vous informent sur les différentes mesures et préparatifs que l'entreprise peut prendre (et répondent à des questions sociales bien concrètes) : Partena, Attentia, SD Worx, Liantis, Securex ...
A Bruxelles : hub.brussels, l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise, dispose d'un réseau d'attachés économiques et commerciales installés dans des bureaux à l’étranger : la Chine, Singapour, l’Italie, le Japon, l’Iran, Hong Kong, la Corée du Sud et Taiwan. Toutes les missions dans les pays concernés sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
D'autres missions risquent d'être annulées si le Coronvirus s'étend. hub.brussels tient au courant les entreprises bruxelloises concernées directement et via l’agenda de son site web.
Les entreprises exportatrices peuvent d'ailleurs adresser leurs questions à Victor Dulait, Area Manager Extrême Orient au sein de hub.brussels.

Coronavirus : la santé de l'employeur et ses employés

1. Quelques conseils générales en matière de prévention

En tant qu'entrepreneur, vous vous devez de prendre des mesures de précaution pour garantir la santé de vos salariés.

Tout d’abord, il est impératif de communiquer avec vos salariés. C’est à vous de prendre des mesures pour les tenir au courant des changements d’organisation liés à la lutte contre l’épidémie. Mais actuellement, nous ne sommes qu'au stade 2 qui signifie que le virus est pour l’instant circonscris à quelques foyers épidémiques, dans lesquels des mesures spécifiques peuvent être prises. Pas besoin de paniquer donc;
Affichez les documents qui rappellent les mesures hygiéniques à prendre (cf ci-dessous);
Veillez à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci;
Limitez , voir annulez, les rassemblements et les déplacements vers les zones à risque;
Privilégiez le télétravail et les téléconférences comme outil de contact.

2. Symptômes

Les symptômes les plus fréquents sont la fièvre, la toux et la dyspnée. L'infection peut causer une maladie bénigne, une pneumonie légère ou une pneumonie sévère. Les mesures d’hygiène de base pour tous les virus, notamment la grippe, valent aussi dans le cas du coronavirus. Il est donc recommandé de se laver régulièrement les mains, d’éviter de se toucher le nez, la bouche et de jeter ses mouchoirs utilisés.

L'institut Sciensano résume dans un pdf les mesures hygiéniques à prendre.
Vous pouvez également imprimer et afficher ce pdf qui résume les mesures hygiéniques dans vos locaux.
La Vrije Universiteit Brussel a développé un test en ligne qui permet de déterminer votre risque d'infection par le virus corona : Testez-vous sur Corona
Quelles mesures prendre sur le lieu du travail? Le WHO vous l'explique en 6 pages.

Les chances que le virus se propage en Belgique par les importations en provenance de la Chine sont très maigres. En effet, le coronavirus se transmet de deux manières : par sécrétions respiratoires et par contamination de surface. Selon l’OMS, le coronavirus ne pourrait survivre que quelques heures sur les surfaces. Or, l’acheminement des biens importés en provenance de la Chine prend du temps. Lors du trajet, le virus peut en outre être exposé à tout un panel de variations (chaleur, humidité) qui peut lui nuire et donc le rendre moins contagieux.

3. Conseils en cas de contamination

Si vous ou l'un de vos employers se sent malade, appelez un médecin généraliste en signalant vos symptômes et/ou voyage. Ne vous rendez pas dans sa salle d'attente ni aux urgences.
En cas de contamination ou de suspicion de contamination, vous pouvez demander en tant qu'employeur à votre salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail.
Faites nettoyer et/ou désinfecter les locaux

Sources générales

Vous retrouvez également réponse aux questions fréquemment posées par tout un chacun sur le portail belge: https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/
Surveillez les informations sur le coronavirus sur le site du World Health Organisation
Le Service public fédéral Santé publique suit les développements de près et fournit toutes les informations disponibles sur ce site web.
Vous pouvez consulter les conseils aux voyageurs du Service public fédéral Affaires étrangères ici.
Vous pouvez suivre l'évolution du virus en temps réel via une carte interactive développée par la Johns Hopkins University