Vous trouverez sur ce site une liste des commerces et activités pour lesquels le SPF Economie reçoit régulièrement des questions quant à leur autorisation d’ouverture ou d’exercice.
Cette liste n’est pas exhaustive et ne confère aucun droit.
Les textes légaux - Consultez les Arrêtés Ministériels - et les décisions des autorités de contrôle prévalent en toutes circonstances.
Seuls les cours et les tribunaux peuvent trancher les litiges.
Cette liste peut être modifiée à tout moment. Elle est périodiquement mise à jour.
C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de la consulter régulièrement en ligne.
Par type d’activité, elle reprend le statut et des commentaires.
Les magasins non essentiels peuvent organiser leurs activités en vendant leurs produits en ligne et via un système de livraison ou de retrait sur rendez-vous, à l'extérieur et sans accès à la boutique.
Vous pouvez consultez ici les différents protocoles sectoriels
Source : SPF Economie