Une nouvelle nomenclature des activités économiques: les entreprises doivent vérifier leurs données

La nouvelle version de la nomenclature NACE-BEL est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, suite à l’adoption d’un nouveau règlement européen (NACE Rév. 2.1.). Cette nouvelle version remplace celle qui était d’application depuis 2008.

Les codes NACE-BEL sont des codes numériques utilisés pour classifier les activités économiques en Belgique. Ces codes sont utilisés pour l’inscription des activités exercées par les entreprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et sont utilisés par de nombreuses administrations publiques pour classer les entreprises et suivre leur activité économique.

Conversion automatique

Toutes les activités actives dans la BCE, et qui sont inscrites avec un code NACE-BEL 2008, ont été automatiquement converties vers un code NACE-BEL 2025. Les nouvelles entités créées sont quant à elles directement inscrites avec un nouveau code NACE-BEL 2025.

Il se peut toutefois que cette conversion ne reflète pas correctement les activités réellement exercées par l’entreprise. Or, des données incorrectes ou incomplètes peuvent conduire les services publics à tirer des conclusions erronées et entraîner un travail administratif ainsi que des coûts inutiles. Si les données de l’entreprise sont erronées, elle risque par ailleurs de passer à côté de primes ou de subventions, ou même de payer trop d’impôts. Il est également important que les clients ou fournisseurs aient une image correcte des activités d’une entreprise.

C’est la raison pour laquelle les entreprises sont invitées à vérifier l’exactitude de leurs données enregistrées dans la BCE, et à les corriger le cas échéant. Elles peuvent le faire gratuitement via l’application My Enterprise.

Conversion des codes d’activité NACE-BEL : vérifier et corriger les données - 28.03.2025

La nouvelle version de la nomenclature NACE-BEL est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025. Toutes les activités actives dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), inscrites avec un code NACE-BEL 2008, ont été automatiquement converties, par groupe d’activités, vers un code NACE-BEL 2025, à l’aide de la table de conversion 2008-2025.

Certains codes NACE-BEL 2008 disposent de plusieurs correspondants 2025 repris dans la table de conversion 2008-2025. Dans ce cas, seul un code NACE-BEL 2025 a été inscrit dans la BCE lors de la conversion automatique. Dès lors, il se peut que les activités de votre entité et/ou unité d’établissement soient incorrectes et/ou incomplètes.

Vous pouvez procéder à la vérification de ces données via l’application My Enterprise;

Que faire si des données ont été mal converties ?

Si vous constatez une conversion erronée ou incomplète de vos activités NACE-BEL 2008 vers un code NACE-BEL 2025, nous vous invitons à corriger et/ou compléter ces activités de la manière suivante :

• Pour toutes les activités inscrites au niveau des unités d’établissement (UE) par les guichets d’entreprises
• Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’entité par l’administration de la TVA (groupe d’activités TVA) : vous pouvez introduire une demande de correction gratuite en ligne, en introduisant un formulaire 604B via l’application e604.​
• ​Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’entité et/ou de l’UE par l’ONSS (groupes d’activités ONSS et de l'enseignement subventionné (SCO) avec une qualité d’employeur) : vous pouvez adresser une demande d’adaptation gratuite à la Direction des Statistiques de l'ONSS via l’adresse e-mail suivante : stat.cod@onssrszlss.fgov.be. V​otre demande de correction sera analysée et vous recevrez une réponse motivée indiquant si le changement sera appliqué ou non.​
  

• Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’entité et/ou de l’UE par l’ONSS (groupes d’activités ONSS et de l'enseignement subventionné (SCO) avec une qualité d’employeur) : vous pouvez adresser une demande d’adaptation gratuite à la Direction des Statistiques de l'ONSS via l’adresse e-mail suivante : stat.cod@onssrszlss.fgov.be. Votre demande de correction sera analysée et vous recevrez une réponse motivée indiquant si le changement sera appliqué ou non.​
• ​Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’UE par le service de gestion de la BCE (groupes d’activités de l’enseignement subventionné (SCO) sans une qualité d’employeur) : vous pouvez introduire une demande de correction par le biais du formulaire de contact​
  
• ​Pour toutes les activités de la fonction publique fédérale (POR) inscrites au niveau des unités d’établissement par BOSA : vous avez la possibilité d’introduire une demande d’adaptation gratuite via le formulaire de contact BOSA​
  

La nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 (cinq et sept chiffres) ainsi que la table de conversion des codes NACE 2008 – 2025 (cinq et sept chiffres) sont disponibles via la page web « Tables de codes » du SPF Economie.

Pour plus d’information, rendez-vous sur la page web dédiée aux actualités BCE