COVID-19 – Retour de vacances de vos travailleurs: que faire ?

L’été est là et bon nombre de vos travailleurs ont peut-être décidé de quitter la Belgique pour quelques jours de vacances bien méritées à l’étranger. La situation sanitaire en Europe n’est pas des plus simples et le retour au travail risque de poser question pour les entreprises et leurs collaborateurs.

L’Europe a été partagée en différentes zones : vertes, oranges et rouges. Le SPF Affaires étrangères adapte quotidiennement la liste des pays et régions où les déplacements non essentiels (ex. : vacances) sont :

• soit autorisés (ce sont les zones vertes)
• soit autorisés sous conditions (ce sont les zones oranges) : quarantaine et dépistage recommandés
• soit non autorisés (ce sont les zones rouges) : quarantaine et dépistage obligatoires

Vos travailleurs doivent-ils vous communiquer leur destination de vacances ?

Non, ils ne peuvent y être obligés. Vous ne pouvez d’ailleurs pas leur interdire de partir dans tel pays ou telle région.

Nous vous recommandons néanmoins de communiquer clairement auprès de vos travailleurs sur le risque pris en cas de départ en vacances vers une zone rouge (voir ci-dessous). Vous pouvez de même inviter vos travailleurs à vous informer des conditions de leur retour en Belgique (retour d’une zone rouge ou d’une zone orange).

Si l’information du lieu de vacances vous est communiquée, comment devez-vous agir au moment du retour ?

Votre travailleur revient d’une zone verte : aucune quarantaine n’est imposée à votre travailleur ; ce travailleur reprendra son travail normalement

Votre travailleur sont de retour de vacances, d’une zone orange : vous ne pouvez pas contraindre votre travailleur à se mettre en quarantaine ; cette quarantaine n’est que recommandée

Si votre travailleur se met en quarantaine, il doit vous en informer immédiatement et vous fournir un certificat de quarantaine.

Si ce travailleur peut télétravailler, il percevra sa rémunération normale.

Si le télétravail est impossible, vous ne devez pas rémunérer ce travailleur mais pouvez le mettre en chômage temporaire pour force majeure Covid-19.

Votre travailleur revient d’une zone rouge : c’est ici que les choses se complexifient ; dans ce cas de figure votre travailleur a l’obligation de se mettre en quarantaine !

Le travailleur qui se met en quarantaine doit vous prévenir immédiatement et vous délivrer un certificat de quarantaine.

Si ce travailleur peut télétravailler, il percevra sa rémunération normale.

Si en revanche, à son retour de vacances, ce travailleur ne peut télétravailler, il ne pourra pas être mis en chômage temporaire pour force majeure Covid-19. L’ONEM considère en effet qu’il ne s’agit pas d’une situation de force majeure (voir FAQ Corona page 62).

Effectivement, si la zone était renseignée comme zone rouge au moment du départ, il y a eu de la part du travailleur violation d’une interdiction de voyager. Le travailleur a agi en connaissance de cause. Ce travailleur pourrait éventuellement solliciter de votre part de prendre des jours de congé restants ou des jours de récupération. Si cela n’est pas possible, le travailleur se retrouvera en « absence autorisée » sans rémunération.

Un dernier cas de figure doit être examiné : celui où la zone dans laquelle le travailleur demeure en vacances passe de vert (ou orange) à rouge durant son séjour. Ici, le travailleur n’a commis aucune faute ; il n’a violé aucune interdiction au moment de son départ. Si le télétravail n’est pas possible, ce travailleur pourra recevoir des allocations de chômage temporaire, pour autant qu’il produise un certificat de quarantaine de son médecin.

L’ONEM informe qu’il effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou récupérera les allocations si les conditions ne sont pas remplies (ex. : lorsqu’il y a une interdiction de voyager au moment du départ).

Source : BECI